Avis de confidentialité pour la pharmacovigilance et les demandes d’informations médicales

Avis de confidentialité aux professionnels de santé sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel

 

Note d'information sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel des professionnels de la santé des milieux médicaux

Dernière mise à jour : Février 2022

 

Astellas Pharma Inc. et ses filiales dans le monde (ci-après « Astellas », « nous », « notre/nos ») respectent votre droit à la vie privée et accorde une grande importance aux respect des obligations en matière de données personnelles ; c’est pourquoi nous avons rédigé cette mention d’information (ci-après « la mention d’information »), qui vous explique pourquoi et comment nous recueillons, partageons et utilisons les données personnelles des professionnels de santé (« les Données Personnelles ») et comment vous pouvez faire valoir vos droits à la vie privée. Un professionnel de santé se définit comme une personne physique pouvant être amenée à prescrire, administrer, acheter ou délivrer des produits d’Astellas, ou pouvant influencer l’utilisation ou les décisions d’achat des produits d’Astellas. Voici quelques exemples de professionnels de santé : médecins, infirmiers, pharmaciens, coordinateurs de greffes, spécialistes des remboursements et décideurs en matière d’inscription au livret thérapeutique (la définition dépend de la législation locale).

Lisez attentivement la présente mention d’information. En cas de questions ou de commentaires, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section Nous contacter ci-dessous.

Astellas Pharma Inc. et la filiale d’Astellas avec laquelle vous êtes en contact agissent en tant que responsables du traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur cette filiale locale d’Astellas, consultez le site https://www.astellas.com/en/worldwide.

 

À propos de nous

Astellas est un laboratoire pharmaceutique international. Le siège de la maison mère est basé à Tokyo, au Japon. Notre mission est d’améliorer la vie des patients. Pour plus d’informations sur Astellas, notamment sur nos domaines thérapeutiques privilégiés, consultez les sections « About » et « Therapy Areas » de notre site Internet https://www.astellas.eu/about/about/.

 

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous recueillons des Données Personnelles à votre sujet à partir de sources diverses, y compris directement auprès de vous et dans des documents ou formulaires que vous remettez à Astellas en vue de participer à des initiatives financées ou soutenues par Astellas telles que des études de marché, des études Real World Evidence, des activités de développement et des études cliniques dont Astellas est le promoteur, ou dans d’autres contextes ; auprès de partenaires commerciaux (c.-à-d. l’entité juridique pour laquelle vous travaillez), de tiers (p. ex., fournisseurs ou agences médicales) ou de sources publiques (notamment des registres professionnels, des journaux et portails scientifiques, PubMed, ClinicalTrials.gov, des sites Internet de congrès, d’universités ou d’hôpitaux, des registres nationaux, des plates-formes de réseaux sociaux telles que LinkedIn, Facebook, etc., et des moteurs de recherche en ligne) ; dans votre curriculum vitae ; et à partir de sources en ligne ou autres bases de données (telles que des bases de données de professionnels de santé gérées par des fournisseurs de données spécialisés) et de sites Internet pouvant être détenus ou gérés par des tiers.

Vos Données Personnelles qui sont traitées par Astellas appartiennent principalement aux catégories décrites ci-après. Le périmètre réel des Données personnelles qu’Astellas traite à votre sujet dépend du type et du volume d’interactions que nous avons avec vous et se limite aux Données personnelles dont nous avons besoin pour que ces interactions atteignent leurs objectifs.

 

Types de Données personnelles

Exemples

Identifiants personnels et informations biographiques

Nom (y compris préfixe) ; nationalité ; date et lieu de naissance ; photos personnelles ou images/enregistrements vocaux à des fins professionnelles (le cas échéant) ; informations sur vote identité (numéro de passeport, identifiant RPPS/numéro d’agrément, identifiant unique de partenaire commercial attribué par Astellas), nom de profil ou pseudonyme sur les plates-formes de réseaux sociaux.

Coordonnées

Adresse postale (personnelle et/ou professionnelle) ; numéros de téléphone ; adresses e-mail.

Informations professionnelles

Intitulés de postes, lieu d’exercice, domaine(s) médical(aux) dans lequel/lesquels vous exercez, qualifications professionnelles et activités scientifiques (p. ex., nombre d’années d’expérience clinique, nombre de publications de recherches universitaires ou scientifiques et d’articles, participation à des commissions consultatives et à des essais cliniques ou à d’autres types d’études avec Astellas ou d’autres sociétés, postes de direction, présentations, appartenance à des organisations professionnelles, conseils d’administration ou comités (et recherche d’éventuels conflits d’intérêts) ; CV et langue privilégiée.

Identifiants pour le traitement des règlements

Informations sur l’interaction sous-jacente à un contrat et montant des valeurs qui vous sont transférées en vertu d’un contrat (si vous en êtes le bénéficiaire final) ; numéros de sécurité sociale/d’assurance ; numéros nationaux d’identification ; numéros d’identification professionnels ; coordonnées bancaires.

Organisation de déplacements professionnels ou de réunions

Informations relatives au transport, à l’hébergement et aux repas en lien avec des déplacements ou événements professionnels, dispositions particulières (régime/préférences alimentaires, informations sur la mobilité).

Identifiants personnels électroniques

Données d’identification électroniques, lorsqu’elles sont nécessaires pour vous fournir des services par l’intermédiaire des sites Internet ou applications que nous exploitons (telles que : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse IP, type d’appareil, identifiant unique du ou des appareils, type de navigateur, situation géographique approximative [p. ex., pays ou ville] et autres informations d’ordre technique, enregistrement d’images ou son). Nous pouvons également recueillir des informations concernant la façon dont votre appareil a interagi avec notre site Internet ou notre application, notamment les pages consultées et les documents, fichiers ou applications téléchargés (pour cela, nous utilisons Google Analytics ou Adobe Analytics).

Concernant le site Internet Astellas-Pro, nous vérifions votre identité à l’aide du service OWA (authentification en ligne) d’IQVIA, Inc. Cette vérification nécessite que vous confirmiez votre identifiant et votre mot de passe pour pouvoir accéder à ce site sécurisé. Notez que nous n’avons pas accès à votre mot de passe.

Informations sur les interactions avec Astellas

Informations sur vos interactions avec nous, telles que le type de réunion organisée par nos soins, les sujets abordés, vos connaissances de nos activités et de nos produits et vos questions à ce sujet, les types de documents qui vous ont été remis ou présentés et vos éventuels commentaires (p. ex., lorsque vous remplissez des formulaires avant ou pendant un événement organisé par Astellas, ou lorsque vous faites part de commentaires dans une enquête), ainsi que vos points de vue et habitudes de prescription, habitudes concernant vos patients et l’établissement de diagnostics, et des informations similaires susceptibles d’être collectées telles que les données d’études de marché et/ou de pratique en conditions réelles obtenues par le biais d’agences externes ou de courtiers en données ; informations concernant votre utilisation, vos réponses et/ou vos préférences, notamment les canaux et fréquence de communication.

Certains services, sites Internet ou applications, tels qu’Astellas-Pro, enregistrent des informations sur votre visite sur le site, les pages consultées, etc., mais uniquement si vous acceptez les cookies correspondants (voir explication à la section relative aux cookies et technologies de traçage similaires dans la mention relative au service, au site Internet, à l’application, etc. utilisée pour recueillir ces données).

 

Comment traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous traitons vos Données personnelles principalement pour répondre à des intérêts légitimes, des dispositions contractuelles ou des obligations légales, pour gérer nos relations avec vous, et en particulier pour les principales finalités de traitement suivantes :

 

Finalité du traitement

1

Développer et renforcer nos relations professionnelles avec vous et améliorer vos connaissances des produits d’Astellas ; améliorer nos connaissances concernant des domaines thérapeutiques pertinents et les tendances en termes de prise en charge des patients afin d’accroître nos capacités à proposer des traitements utiles qui améliorent la vie des patients ; réaliser une segmentation générale des parties prenantes dans votre zone géographique et votre domaine de spécialité ; identifier les experts externes essentiels ainsi que les centres d’études appropriés en vue de la réalisation d’essais cliniques.

2

Gérer notre relation avec vous dans nos bases de données de clients (telles que Veeva ou Sales Force), ce qui inclut la planification d’une éventuelle collaboration, des contacts, des visites et des réunions (virtuelles et/ou en personne) avec vous et leur mise en œuvre ultérieure. Cela comprend la planification, la production de comptes rendus et le suivi de nos activités avec vous et des documents qui vous sont remis, notamment la mesure de nos interactions pour développer, distribuer et évaluer les informations que nous vous fournissons au sujet de pathologies et des produits et services d’Astellas, et nous assurer que ces informations correspondent à votre domaine de spécialité, à vos centres d’intérêt et à vos préférences, déterminés d’après notre évaluation, le positionnement de votre profil, vos opinions, vos habitudes et vos pratiques ; développer des bases de données de leaders d’opinion et d’experts dans divers domaines thérapeutiques ; et comprendre votre approche scientifique et thérapeutique ainsi que votre satisfaction vis-à-vis des produits et services d’Astellas.

3

Gérer notre interaction avec vous en ce qui concerne un accord contractuel dans le cadre duquel vous fournissez des services, y compris la détermination du niveau de rémunération approprié sur la base de vos qualifications professionnelles (valeur marchande comparable), l'exécution de nos obligations et l'exercice de nos droits dans le cadre d'un tel accord contractuel, ou lorsqu'Astellas fournit des services pour vous ou l'organisation pour laquelle vous travaillez.

4

Pour documenter nos transactions avec vous et répondre aux exigences de transparence dans la déclaration des contributions indirectes et directes dont vous êtes le bénéficiaire final (par exemple, la prise en charge des coûts des événements éducatifs organisés par Astellas, y compris les frais de voyage et d'hébergement, les honoraires des conférenciers et des services de conseil).

5

Gérer les consentements que vous donnerez à Astellas (p. ex., pour les opérations de marketing électronique), concernant notamment la divulgation de données personnelles à votre sujet et découlant du ou des contrats passés avec vous (notamment, sans s’y limiter, votre nom et le montant et/ou la valeur des transferts réalisés à votre profit en vertu de ces contrats) si un tel consentement est requis par un code ou par la loi.

6

Gérer nos ressources informatiques, ce qui inclut la gestion de notre infrastructure et la continuité de nos activités opérationnelles, vous donner accès à nos informations et services, notamment pour restreindre l’accès aux services et informations réservés aux professionnels de santé ; mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos sites Internet et/ou applications et les contenus qui vous intéressent, afin d’améliorer la qualité et la pertinence de nos sites Internet et/ou applications, et pour des analyses internes. Certaines de ces informations pourront être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de traçage similaires, comme cela vous sera expliqué plus en détail au moment de la collecte de ces cookies.

7

Gérer les demandes que vous pourrez nous adresser pour recevoir des médicaments (p. ex., échantillons ou médicaments destinés à un usage compassionnel) et des informations médicales. Cela inclut les informations relatives à vos patients et leurs aidants, le cas échéant.

8

Si nécessaire ou autorisé par la loi ou par un code de bonnes pratiques, permettre à Astellas de protéger ses intérêts, et notamment de gérer le programme de conformité de l’entreprise visant à garantir le respect des exigences légales, réglementaires et sectorielles, des bonnes pratiques ou des obligations éthiques, à des fins de contrôle, d’audit et d’inspection ; instaurer des droits légaux, mener des actions judiciaires ou défendre des litiges (p. ex., si cela est nécessaire pour éviter ou détecter des fraudes et des délits ou pour répondre à une enquête des autorités).

9

Enregistrer, conserver, stocker et assurer le suivi des événements indésirables et problèmes de qualité des produits que vous pourriez signaler concernant les médicaments d’Astellas ; nous permettre de communiquer directement avec vous concernant des alertes de sécurité et rappels de produits potentiellement importants ou présentant une urgence vitale ; faciliter et évaluer l’efficacité de notre communication avec vous concernant les plans de gestion des risques en lien avec les produits que nous commercialisons.

10

Mener des enquêtes, études de marché et projets de veille des réseaux sociaux afin de connaître votre point de vue sur le positionnement d’Astellas dans le secteur des sciences de la vie, et de connaître l’opinion et le sentiment de la communauté médicale vis-à-vis de questions et sujets variés.

11

Gérer efficacement notre relation avec vous dans le cadre des accords de collaboration que nous signons avec nos partenaires (p. ex., autres sociétés ou laboratoires pharmaceutiques avec lesquels nous pouvons co-promouvoir un médicament) et faciliter les transactions commerciales et les processus de vigilance qui y sont associés. Cela inclut les transactions telles que les transferts d’autorisations de mise sur le marché (AMM) à de nouveaux titulaires, les fusions, les acquisitions et les autres formes de cession et de restructuration de l’entreprise.

12

Gérer efficacement les activités liées à votre participation à des réunions ou événements en ligne ou en présentiel organisés ou financés par Astellas ; vous envoyer, par la poste ou par voie électronique, des documents de marketing direct, des informations médicales ou scientifiques récentes, des informations d’entreprise et/ou sur des produits ou services que nous proposons.

13

Si vous visitez un de nos bureaux ou sites, nous collectons des informations élémentaires pour des raisons de sécurité visant à gérer les accès au bâtiment, et nous pouvons également enregistrer des images avec nos caméras de vidéosurveillance.

14

Documents et dossiers contenant des correspondances officielles avec les autorités telles que l’agence du médicament, le ministère de la Santé, l’assurance maladie ou autre autorité compétente ou organisme officiel en lien avec les activités d’Astellas en tant que laboratoire pharmaceutique.

 

En règle générale, nous utilisons les Données Personnelles collectées à votre sujet uniquement pour les finalités décrites dans cette mention d’information ou à des fins qui vous seront expliquées au moment de leur collecte. En revanche, nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins compatibles avec les finalités qui vous ont été expliquées (p. ex., à des fins d’archivage dans l’intérêt général, de recherche scientifique ou historique, ou d’analyses statistiques) sous réserve que la législation en matière de protection des données l’autorise.

 

Base juridique du traitement des Données Personnelles (pour les professionnels de santé basés dans l’Espace Economique Européen et en Suisse)

Nous collectons et traitons vos Données personnelles aux fins suivantes :

  • Conformer à nos obligations légales en vertu de la législation applicable en matière de santé ou d'autres lois (par exemple, en matière de fiscalité et d'autres règles financières ou de transparence)
  • Exécuter le contrat que nous avons passé avec vous ou prendre les mesures appropriées, à votre demande, avant d’entrer en relation contractuelle avec vous.
  • Protéger vos intérêts fondamentaux ou ceux d’autres personnes, p. ex., informer les patients des effets indésirables possibles associés aux médicaments qu’ils prennent.
  • Si vous nous avez donné votre consentement (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
  • Promouvoir l’intérêt général dans le domaine de la santé, lorsque nous sommes tenus de recueillir des catégories particulières de données personnelles en lien avec ledit intérêt général (p. ex., mesures d’endiguement de la covid-19).
  • Faire valoir nos intérêts légitimes en tant que laboratoire pharmaceutique (ces intérêts sont décrits dans le tableau Finalités du traitement ci-dessus), dès lors qu’ils ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos libertés et droits fondamentaux.

Si le traitement de vos Données Personnelles n’est pas déjà couvert par l’une des bases juridiques indiquées ci-dessus, nous vous remettrons une mention d’information spécifique indiquant la base juridique qui s’applique, ou nous obtiendrons préalablement votre consentement explicite et spécifique.

Si le traitement de vos Données Personnelles est prévu dans le contrat conclu avec vous, tout manquement de votre part à nous fournir ces données pourrait remettre en question la conclusion dudit contrat ou empêcher Astellas d’exécuter ses obligations contractuelles.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la base juridique sur laquelle repose le recueil et l’utilisation de vos Données Personnelles, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section Nous contacter ci-dessous.

 

Comment traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous traitons vos Données personnelles dans le respect de la présente mention d’information et respectons les principes suivants :

  • Légalité : nous traiterons vos données personnelles de manière légale. Cela signifie que nous sommes transparents sur la manière dont nous traitons les données personnelles et que nous les traitons conformément à la législation en vigueur.
  • Limitation des finalités : Nous traitons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités légitimes indiquées ci-dessus, et ne procédons à aucun traitement qui serait incompatible avec ces finalités.
  • Proportionnalité : Nous traitons vos Données Personnelles de façon proportionnée par rapport aux finalités prévues.
  • Exactitude des données : Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que les Données Personnelles que nous détenons sont exactes, exhaustives et, si nécessaire, tenues à jour.

 

Comment conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données Personnelles contre tout traitement et toute divulgation non autorisés ou illégaux. Ces mesures sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adéquat au regard des risques associés au traitement de vos Données Personnelles.

 

Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous faisons parfois appel à des prestataires, qui traitent les Données Personnelles au nom et pour le compte d’Astellas. Ces sous-traitants sont tenus d’agir et de traiter les Données Personnelles dans le strict respect de nos instructions, et doivent prendre des mesures pour garantir la protection de ces données. Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles aux catégories suivantes de destinataires :

 

Filiales et sociétés de notre groupe

Les finalités de la divulgation sont conformes à la présente mention d’information. La liste des sociétés que compte notre groupe actuellement est consultable à l’adresse https://www.astellas.com/en/worldwide.

Partenaires et prestataires de services externes

Prestataires qui nous fournissent des services de traitement des données ou qui traitent des données personnelles pour les finalités décrites dans cette mention d’information ou pour des finalités qui vous seront notifiées au moment du recueil de vos Données Personnelles. Ces prestataires peuvent être amenés à traiter vos Données Personnelles dans le cadre des catégories d’activités suivantes :

  1. Création et diffusion de campagnes et de documents destinés à informer sur des maladies ou à faire connaître nos produits, communication d’entreprise et activités de relations publiques en format papier et électronique
  2. Services de conseil (p. ex., « advisory boards » et enseignement)
  3. Études de marché et médias sociaux ("social listening")
  4. Planification, réalisation et évaluation de nos entretiens, événements et interactions, notamment exploitation d’un système ou d’un outil de CRM (gestion de la relation client), et profilage, segmentation et ciblage.
  5. Essais cliniques et publications, notamment collaboration avec des CRO (organisations de recherche sous contrat)
  6. Contrôles et audits internes, et actions correctives/préventives correspondantes
  7. Activités de co-promotion
  8. Gestion des demandes émanant de tiers, des demandes émises par les personnes concernées par le traitement de données, des réclamations, des procédures judiciaires et des alertes/signalements.
  9. Traitement et paiement des rémunérations, organisation des déplacements, remboursement des frais et déclarations connexes, en fonction des exigences des codes applicables
  10. Gestion des applications et infrastructure, de la plate-forme informatique et assistance informatique, et services de communication interne et externe
  11. Enregistrement et gestion des demandes d’informations médicales et/ou des déclarations d’effets indésirables ou des réclamations liées à la qualité
  12. Diffusion des informations exigées par la loi
  13. Sûreté et sécurité des locaux d’Astellas ou des événements d’Astellas

Consultants

Prestation de services de conseil par des agences, consultants, auditeurs, comptables, conseillers, avocats et prestataires similaires dans le cadre des services de conseils qu’ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes et qui sont soumis à une interdiction contractuelle d’utiliser des Données Personnelles à toute autre fin.

Autorités compétentes

Tout organisme compétent chargé de l’application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) dans le cadre de la loi ou de la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (iii) pour répondre à des demandes ou enquêtes réglementaires ou à des investigations suite à la dénonciation de dysfonctionnements, ou (iv) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne

Acheteurs potentiels (ainsi que leurs mandataires et conseillers)

En lien avec une proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition d’une partie de notre activité, à condition que nous informions l’acheteur qu’il doit utiliser vos Données Personnelles uniquement aux fins communiquées dans cette mention d’information.

Toute autre personne

Ce type de divulgation sera soumis à votre consentement.

 

Astellas ne vend pas vos données à des tiers, et ne les vendra pas sans votre consentement.

Nous appliquons également des mesures de protection de façon à ce que l’accès à vos Données Personnelles soit réservé exclusivement aux collaborateurs qui ont un besoin professionnel légitime d’y accéder et qui sont soumis à une interdiction contractuelle de les utiliser à toute autre fin.

 

Transferts internationaux de données

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées et traitées à l’étranger, notamment en Chine, en Inde, aux Philippines, à Singapour et aux États-Unis. Il se peut que les lois sur la protection des données personnelles de ces pays diffèrent de celles de votre pays (et, dans certains cas, soient moins protectrices). Par ailleurs, les sociétés de notre groupe ainsi que nos partenaires et prestataires externes agissent dans le monde entier. Cela signifie que lorsque nous collectons vos Données Personnelles, nous pouvons les traiter dans tous ces pays.

Nous avons pris des mesures de protection pour exiger que vos Données Personnelles restent protégées conformément à cette mention d’information. Ces mesures comprennent l’application des clauses contractuelles types de la Commission européenne relatives aux transferts de données personnelles entre les sociétés de notre groupe ; ces sociétés sont donc tenues de protéger les données personnelles qu’elles traitent conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Si des données personnelles sensibles sont concernées par un transfert de données vers un pays dont le niveau de protection des données n'est pas comparable au nôtre, nous demanderons au préalable votre consentement explicite.

Vous pouvez également faire valoir vos droits (décrits à la section Vos droits de protection des données ci-dessous) à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous transfèrerons à des sociétés de notre groupe basées à l’étranger. Nous appliquons des mesures de protection contractuelles appropriées similaires avec nos partenaires et prestataires de services externes.

N’hésitez pas à demander plus d’informations en contactant notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à la section Nous contacter ci-dessous.

 

Conservation des données

Nous conservons les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet si cela répond à un besoin opérationnel légitime ou si nous sommes légalement tenus de le faire. Nous ne conservons pas vos Données Personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour les finalités du traitement ou au-delà de la période fixée par la loi, par un contrat, par la « police générale d'Astellas en matière de gestion des dossiers » et les « informations et périodes de conservation des documents » établies par Astellas.

 

Vos droits de protection des données

Nous répondons aux demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à leurs données conformément à l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données personnelles.

  • Si vous souhaitez accéder à vos Données Personnelles, les corriger ou les mettre à jour, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant à la section Nous contacter ci-dessous.
  • Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles dans certaines circonstances, en fonction des dispositions légales en vigueur dans votre juridiction. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section Nous contacter ci-dessous.
  • Vous pouvez par ailleurs, dans certaines circonstances, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, nous demander de limiter leur traitement ou demander leur portabilité. Dans ce cas également, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées figurant à la section Nous contacter ci-dessous.
  • De même, si nous avons collecté et traité vos Données Personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement ni sur le traitement de vos Données Personnelles reposant sur des bases juridiques autres que votre consentement.
  • Vous pouvez éventuellement vous opposer à l’utilisation d’informations à des fins de marketing direct. Dans les cas où ce droit s’applique, utilisez la fonction de désinscription dans les communications concernées ou contactez-nous aux coordonnées figurant à la section Nous contacter ci-dessous.
  • Si nous recourons à des décisions automatisées, notamment à un profilage automatisé, nous vous communiquerons sans délai des informations utiles sur la logique appliquée ainsi que sur les implications et les conséquences prévisibles d’un tel traitement pour vous.

 

Classification et décisions automatisées

Nous pouvons utiliser des algorithmes pour nos activités de profilage et de prise de décisions. À titre d’exemple, nous pourrons vous classer dans une certaine catégorie de professionnels de santé en utilisant un algorithme qui évaluera votre expertise professionnelle, telle que vos activités de recherche et vos publications, votre expérience clinique, vos titres universitaires et vos préférences de communication. Nous utiliserons cette classification pour faciliter la planification de notre éventuelle collaboration, nos contacts, nos entretiens et nos réunions avec vous. Les décisions reposant sur l’utilisation d’algorithmes sont généralement prises par des personnes et n’auront aucun impact significatif sur vous. En revanche, nous vous fournirons davantage d’informations et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement préalable si nous prévoyons d’utiliser des procédés entièrement automatisés ayant des impacts juridiques ou d’autres impacts importants pour vous.

 

Utilisation de nos sites Internet et applications par des mineurs

Nos sites Internet, applications et services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans.

 

Mises à jour de cette mention d’information

Cette mention d’information pourra être actualisée en tant que de besoin en cas d’évolutions juridiques, techniques ou opérationnelles. Le cas échéant, nous publierons les modifications apportées aux sections concernées sur nos sites Internet (la liste de nos sites Internet est disponible à l’adresse https://www.astellas.com/eu/worldwide) et nous pourrons prendre d’autres mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance de ces modifications. La date de dernière mise à jour figurant au début de la présente mention d’information vous indique quand cette mention d’information a été actualisée pour la dernière fois.

 

Nous contacter

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à la protection des données, veuillez envoyer votre demande à l’adresse http://www.astellas.com/eu/dsr

En cas de questions ou de préoccupations concernant l’utilisation de vos Données Personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données d’Astellas à l’adresse [email protected]

 

 

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