Avis de confidentialité pour la pharmacovigilance et les demandes d’informations médicales
Dernièrement mis à jour : mars 2023
Astellas Pharma AG («Astellas») respecte votre droit à la vie privée. La présente politique de confidentialité explique qui nous sommes, comment nous collectons, transmettons et utilisons les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
Quel est le domaine d’activité d’Astellas?
Astellas est une société pharmaceutique mondiale dont la société mère a son siège à Tokyo, au Japon. Notre mission est d’améliorer la vie des patients dans les domaines clés suivants: transplantation, urologie, oncologie et hémato-oncologie.
Vous trouverez de plus amples informations sur Astellas dans la section «À propos d’Astellas» de notre site Internet.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Astellas et pourquoi?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont en général comprises dans l’une des catégories suivantes:
Informations que vous fournissez volontairement
Nous vous prions de bien vouloir fournir volontairement certaines informations. Les types d’informations que nous vous demandons et les raisons pour lesquelles nous vous demandons de les fournir comprennent:
Types de données à caractère personnel Pourquoi les collectons-nous? Coordonnées Pour répondre à la correspondance et aux demandes de service que vous nous adressez, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales. - Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel autres que celles mentionnées ci-dessus, les données à caractère personnel que nous vous demandons et les raisons pour lesquelles nous vous les demandons vous seront expliquées au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.
Données que nous collectons automatiquement
Nous pouvons également recueillir automatiquement les informations suivantes à partir de votre appareil. Dans certains pays, comme ceux de l’Espace économique européen, ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Les informations que nous collectons automatiquement sont votre adresse IP, le type d’appareil, les numéros d’identification uniques des appareils, le type de navigateur, l’emplacement géographique approximatif (par ex., le pays ou la ville) et d’autres informations techniques. Nous collectons également des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site Internet, y compris les pages consultées et les documents, fichiers et applications que vous avez téléchargés. Nous utilisons Google Analytics à cette fin.
La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre d’où viennent les visiteurs de notre site Internet et quel contenu de notre site Internet les intéresse. Nous utilisons ces informations pour nos analyses internes et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site Internet pour nos visiteurs. Vous pouvez rendre ces informations anonymes en modifiant le paramètre dans la section «Utilisation des cookies» du pop-up de cookies en bas à gauche de l’écran.
Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires, comme cela est expliqué en détail dans la section Cookies et technologies de suivi similaires ci-dessous.
Informations que nous recevons de sources tierces
Nous pouvons occasionnellement recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de sources tierces, y compris des revendeurs de données, à condition que nous ayons vérifié que ces tiers ont soit votre consentement, soit sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer vos données à caractère personnel.
Les types d’informations que nous collectons auprès de tiers comprennent par exemple les intolérances médicamenteuses et les coordonnées que nous utilisons à des fins de sécurité des médicaments, de réponse aux demandes de renseignements et de prise de contact.
En principe, nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et à des fins que nous vous communiquons au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Toutefois, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les objectifs que nous vous avons communiqués (par ex., à des fins d’archivage dans l’intérêt général, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques) si et dans la mesure où cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données.
À qui Astellas transmet-elle mes données à caractère personnel?
Nous transmettons vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires:
- à nos sociétés du groupe, prestataires externes et partenaires qui fournissent des services de traitement des données ou traitent des données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou qui vous seront communiquées lorsque nous collectons vos données à caractère personnel.
- à une autorité compétente, à une autorité de surveillance ou à un organisme public, à un tribunal ou à un tiers si nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur, (ii) pour exercer, préserver ou défendre nos droits légaux ou (iii) pour protéger vos intérêts essentiels ou les intérêts essentiels de toute autre personne;
- à un acheteur potentiel (et à ses représentants et conseillers) en relation avec un projet d’achat, de fusion ou d’acquisition de toute partie de notre entreprise, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne peut utiliser vos données à caractère personnel que dans les buts spécifiés dans la présente politique de confidentialité;
- à toute autre personne, à condition que vous consentiez à la divulgation.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel (uniquement pour les visiteurs de l’EEE)
Si vous êtes un visiteur de l’Espace économique européen, la base juridique de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus dépend des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.
Toutefois, nous ne collecterons des données à caractère personnel vous concernant que si nous avons votre consentement à cet effet, si nous avons besoin des données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous ou si nous avons un intérêt légitime à les traiter qui n’est pas annulé par vos intérêts en matière de protection des données ou vos libertés et droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de collecter des données à caractère personnel vous concernant ou avoir besoin de ces données à caractère personnel pour protéger vos intérêts essentiels ou les intérêts essentiels d’une autre personne, par ex. pour informer les patients des éventuels effets secondaires négatifs d’un médicament que vous prenez.
Si nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou pour vous fournir un contrat, nous vous en informerons au moment opportun et vous communiquerons si la fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire (ainsi que les conséquences éventuelles si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel).
De même, si nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), nous vous informerons au moment opportun de quels intérêts légitimes il s’agit.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’informations supplémentaires sur la base juridique de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous sous le titre Comment nous contacter.
Cookies et technologie de suivi similaire
Nous utilisons des cookies et une technologie de suivi similaire (collectivement, les «cookies») pour collecter des données à caractère personnel vous concernant et pour les utiliser (y compris l’affichage de publicités ciblées par centres d’intérêt). Vous trouverez de plus amples informations sur les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la manière dont vous pouvez les contrôler dans notre Politique en matière de cookies.
Comment Astellas protège-t-elle mes données à caractère personnel?
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures prises par nos soins servent à mettre en place un niveau de protection adapté au risque de traitement de vos données à caractère personnel. Le cryptage de vos données à caractère personnel pendant la transmission et au repos fait partie des mesures les plus spécifiques que nous appliquons.
Transmissions internationales de données
Vos données à caractère personnel seront également transmises et traitées dans d’autres pays que celui où vous résidez. Dans ces pays, les lois sur la protection des données peuvent différer des lois de votre pays (et dans certains cas peuvent ne pas offrir le même niveau de protection).
Notamment, nos serveurs sont situés au Royaume-Uni et nos filiales, nos prestataires externes et nos partenaires opèrent dans le monde entier. Cela signifie que si nous collectons vos données à caractère personnel, nous les traitons dans ces pays.
Nous avons cependant pris des mesures de sécurité appropriées afin de préserver vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité. Cela inclut la conclusion des clauses contractuelles standard de la Commission européenne pour la transmission de données à caractère personnel entre les sociétés de notre groupe, en vertu desquelles toutes les sociétés du groupe sont tenues de protéger les données qu’elles traitent et qui proviennent de l’EEE, conformément à la législation applicable en matière de protection des données dans l’Union européenne.
Nos clauses contractuelles standard peuvent être mises à disposition sur demande. Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées avec nos prestataires externes et partenaires et nous pouvons mettre à disposition d’autres informations sur demande.
Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel que nous collectons lorsque nous en avons un besoin professionnel durable et légitime (par exemple, pour fournir une prestation de service que vous avez demandée ou pour répondre aux exigences légales, fiscales ou comptables en vigueur).
Si nous ne disposons pas d’une nécessité professionnelle durable et légitime pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été enregistrées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les exclurons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.
Prise de décision automatisée
Dans certains cas, l’utilisation de vos informations personnelles peut avoir comme conséquence la prise de décisions automatisées (y compris le profilage) qui vous affectent de manière significative sur le plan juridique ou d’une manière similaire.
Les décisions automatisées signifient qu’une décision vous concernant est prise automatiquement sur la base d’une évaluation informatique (en utilisant des algorithmes logiciels) et sans notre vérification humaine.
Si nous prenons une décision automatisée à votre sujet, vous avez le droit de contester la décision, d’exposer votre point de vue et de demander une révision humaine de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées sous le titre «Comment nous contacter» ci-dessous.
Vos droits en matière de protection des données
Vous avez les droits suivants en matière de protection des données:
- Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous sous le titre Comment nous contacter.
- Par ailleurs, si vous êtes un résidant de l’Union européenne, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ou exiger la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous sous le titre Comment nous contacter.
- Vous pouvez à tout moment vous désabonner de toute communication publicitaire que nous vous envoyons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien «Se désabonner» ou «Opt-Out» dans les e-mails publicitaires que nous vous envoyons. Pour vous désabonner de toute autre forme de publicité (comme la publicité par voie postale ou le télémarketing), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous sous le titre Comment nous contacter.
- Vous pouvez également révoquer votre consentement à tout moment si nous avons recueilli et traité vos données à caractère personnel avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre révocation ni sur le traitement de vos données à caractère personnel s’il existe une autre base juridique que votre consentement.
- Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par nos soins. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’Espace économique européen, en Suisse et dans certains pays non européens (comme les États-Unis et le Canada) sont disponibles ici.)
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Utilisation du site Internet par les mineurs
Nous ne prévoyons pas que nos sites Internet ou services en ligne soient utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Mises à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Si nous mettons à jour notre politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer sur la portée des modifications que nous avons apportées. Nous demanderons votre consentement à toutes les modifications importantes de la présente politique de confidentialité si et dans la mesure où cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez voir quand la présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de «dernière mise à jour» en haut de la présente politique de confidentialité.
Comment nous contacter
Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez transmettre votre demande ici. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre responsable de la protection des données [email protected]
Astellas Pharma AG, Richtiring 28, CH-8304 Wallisellen, est le responsable de vos données à caractère personnel. L’autorité de surveillance responsable de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne.
MAT-CH-NON-2024-00023