Déclaration sur la confidentialité sur Internet

Ce site Web (www.astellas.ca) (le « site ») est administré par Astellas Pharma Canada Inc. Le site s’adresse uniquement aux résidents canadiens et il est soumis à toutes les lois canadiennes applicables. Astellas comprend vos préoccupations au sujet de la confidentialité de vos renseignements lors de l’utilisation du site. Nous tenons à ce que vous puissiez savoir quels sont les renseignements qui sont recueillis à votre sujet et quels sont vos droits relativement à ces renseignements. Cependant, Astellas se réserve le droit – et vous consentez à ce droit – de divulguer en tout temps des renseignements lorsque la loi l’exige, pour se conformer à une procédure légale valide (un mandat de perquisition par exemple, une assignation à comparaître ou l’ordonnance d’un tribunal), pour protéger les droits ou les biens de l’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de transférer les données lors d’un transfert du contrôle d’Astellas ou de la vente de la quasi-totalité de ses actifs, ou lors d’une situation d’urgence qui pose un risque de sécurité.

Dans cette déclaration de confidentialité, « Astellas » désigne Astellas Pharma Canada Inc., ses sociétés affiliées, ses associées et les sociétés liées.

Les questions au sujet de cette déclaration de confidentialité peuvent être transmises à :

             [email protected] 

             Vous pouvez aussi nous écrire :

             Astellas Pharma Canada, Inc.
             Attn: Privacy Officer
             675 Cochrane Drive, Suite 500, West Tower
             Markham, Ontario
             L3R 0B8

Sur ce site, vous exercez un contrôle sur la manière dont vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) sont obtenus, utilisés et distribués. Vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels; Astellas a recours à des mesures de protection afin que vos renseignements demeurent confidentiels et sécurisés. Seul le personnel autorisé a accès à vos renseignements personnels, et nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à de tierces parties autres que les tierces parties qui sont nécessaires pour satisfaire aux besoins (définis ci-dessous) pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis, y compris les tiers fournisseurs de services. Bien que nous ne puissions garantir que des erreurs, une perte ou un accès non autorisé à vos renseignements personnels ne puissent survenir, nos procédures et systèmes internes sont conçus pour prévenir de telles éventualités.

Veuillez lire attentivement la déclaration intégrale qui régit la protection des renseignements personnels avant d’utiliser ce site ou d’y divulguer tout renseignement à caractère privé. En utilisant ce site, vous acceptez les modalités de cette Déclaration sur la confidentialité sur Internet. Lorsque vous soumettez de l’information par l’entremise de ce site, vous consentez à ce que cette information soit recueillie, utilisée et divulguée conformément à cette Déclaration sur la confidentialité sur Internet. L’utilisation que vous faites de ce site est également assujettie aux modalités d’utilisation régissant le site www.astellas.ca .

INFORMATION RECUEILLIE ET CE QUE NOUS EN FAISONS

Renseignements personnels.

Les renseignements personnels désignent toutes les informations permettant d’identifier une personne. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, adresse, adresse courriel et numéros de téléphone, des renseignements provenant de sondages, des données d’inscription et d’accès à des sites, notamment des noms d’utilisateur et des mots de passe, et tout autre renseignement qui pourrait être raisonnablement utilisé pour vous identifier personnellement (nommés collectivement les « renseignements personnels »).

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, Astellas recueille vos renseignements personnels uniquement lorsque vous consentez à les lui fournir. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne les fournissez pas. Si vous transmettez des renseignements personnels sur des tiers, vous devez obtenir leur consentement pour la divulgation de leurs renseignements personnels, conformément à la loi.

Nous recueillons vos renseignements personnels et nous les utilisons pour les raisons suivantes : 

  • pour vous identifier;
  • pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs et les fraudes; 
  • pour déterminer les préférences et les intérêts des utilisateurs du site; 
  • pour nous soumettre aux exigences légales et réglementaires ; 
  • pour vous permettre de soumettre votre candidature pour une poste;
  • pour d’autres raisons valables pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

(appelées collectivement les « buts ».)

Sauf pour les raisons énoncées plus haut et dans la section intitulée « Divulgation à des tierces parties », les renseignements personnels ne feront pas l’objet de vente, de location ou d’échange avec des entités non affiliées, à moins que vous n’en ayez été préalablement avisé et que vous ayez consenti à un tel transfert.

Nous interagirons avec vous de différentes manières et ces interactions auront souvent des objectifs commerciaux différents. Nous traitons vos renseignements personnels en nous fondant sur les lois et ce traitement dépend des catégories des renseignements personnels que nous traitons à votre sujet et des objectifs commerciaux spécifiques pour lesquels nous les traitons.

Renseignements non identificatoires.

Les renseignements qui sont désidentifiés et(ou) agrégés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne pouvant être identifiée ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Astellas n’installe pas de « témoins » (cookies) pour ce site et ne recueille pas des renseignements en installant des fragments d’informations permanents sur l’ordinateur des visiteurs.

Toutefois, le serveur Web d’Astellas enregistre les adresses IP (Internet Protocol) de chaque connexion au site ainsi que les pages Web visitées lors de cette connexion. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet afin que vous puissiez accéder à Internet. Ces informations sont généralement désidentifiées car, dans la plupart des cas, elles sont modifiées à chaque connexion à Internet. Les adresses IP peuvent être utilisées pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur, pour récupérer des renseignements de manière globale, pour déterminer la façon la plus rapide de brancher votre ordinateur à notre site, et pour gérer et améliorer le site. Bien que l’adresse IP et les renseignements connexes recueillis soient conservés dans les fichiers-journaux du serveur, personne n’est autorisé à accéder à ces fichiers autre que pour l’entretien ou l’administration du système. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour mieux comprendre notre public dans le but d’améliorer notre site Web et nos services. Astellas ou ses tiers fournisseurs de services d’analyse (Google, par exemple) peuvent également recueillir des informations désidentifiées sous forme agrégée afin d’effectuer un suivi des données, comme le nombre total de visites à nos sites Web, le nombre de visiteurs à chaque page de nos sites Web et les noms de domaine des fournisseurs de services Internet de nos visiteurs. Nous pouvons utiliser ces informations, qui demeurent agrégées, pour mieux comprendre comment nos visiteurs consultent nos sites Web afin de pouvoir les améliorer.

DIVULGATION À DES TIERCES PARTIES

Astellas peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services qui nous offrent différents services commerciaux, notamment l’hébergement Web, la surveillance et l’entretien du site, le service à la clientèle, la préparation et l’envoi de bulletins électroniques, etc. Il est aussi possible que nous transmettions vos renseignements personnels à certaines de nos sociétés affiliées qui font partie de notre regroupement d’entreprises tout en respectant les lois en vigueur. Si nous permettons à des tiers fournisseurs de services d’avoir accès à vos renseignements personnels, l’autorisation n’ira pas au-delà d’une utilisation pour des raisons compatibles avec la présente déclaration de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales ou à des organisations externes comme le permettent ou l’exigent les lois en vigueur. Une telle divulgation peut survenir lorsque nous avons des raisons de croire qu’elle est nécessaire pour identifier ou contacter une personne ou intenter une action judiciaire contre une personne qui peut nous causer un préjudice ou s’ingérer dans nos droits et notre propriété ou ceux de toute autre personne. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons que la loi l’impose et dans toute autre situation qui met en jeu la sécurité d’une personne.

Si Astellas fait l’objet d’une fusion, en tout ou en partie, avec une autre entité ou si Astellas se retrouve dans une situation provoquant le transfert, en tout ou en partie, de ses actifs commerciaux, les renseignements que nous possédons sur vous pourront être transférés à une tierce partie dans le cadre des négociations ou de la conclusion de cette transaction. Si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois en vigueur qui encadrent la protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de les supprimer, sauf si cette partie a l’obligation légale d’en conserver des copies.

ENFANTS

Le contenu, les applications et les services du site s’adressent à des utilisateurs adultes (âgés de plus de 18 ans).

Astellas ne recueille sciemment aucun renseignement personnel d’enfants âgés de moins de 18 ans par l’entremise de ce site. Cependant, si un parent ou tuteur d’un enfant de moins de 18 ans croit que son enfant nous a fourni des renseignements nominatifs, il doit communiquer avec nous à l’adresse confidentialité[email protected],pour les faire supprimer de nos dossiers. Toute personne de moins de 18 ans devrait obtenir la permission de ses parents ou de son tuteur avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sur ce site.

Intégrité et sécurité des données.

Astellas assure, dans la mesure du possible, la sécurité des renseignements personnels transmis durant l’acheminement des données entre votre ordinateur et son site, et la protection de ces renseignements contre toute perte, tout abus, tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction. Toute l’information transmise à ce site est sécurisée dans la mesure permise par la technologie actuelle. Rappelez-vous toutefois que nul ne peut garantir complètement l’intégrité ou la sécurité des données transmises par Internet. En particulier, un courriel que nous vous transmettons ou que vous nous transmettez pourrait ne pas être sécurisé, et il vous faudra donc choisir judicieusement les renseignements que vous transmettez par courriel. De plus, il vous revient de sécuriser tout mot de passe, numéro d’identification ou tout autre code d’accès à ce site.

VOS DROITS

Consentement. Nous devons obtenir préalablement votre consentement avant d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer à quiconque des renseignements personnels vous concernant. En utilisant ce site et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf en cas de disposition légale contraire. Laissez-nous savoir si vous vous opposez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit, y compris les buts décrits dans la présente déclaration de confidentialité, en communiquant avec le Commissaire à la protection de la vie privée d’Astellas à[email protected].

Accès et corrections. Vous pouvez à tout moment, après avoir donné un préavis raisonnable, accéder à vos renseignements personnels détenus par Astellas et demander des corrections à l’aide des coordonnées fournies au début de la présente déclaration. Sous réserve des exigences légales, nous répondrons à votre demande dès que nous pourrons le faire. Nous comptons sur vous pour nous fournir des renseignements qui sont complets, exacts et à jour. Nous pourrons vous demander certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité si vous désirez accéder à vos renseignements ou les corriger.

Conservation. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux besoins qui ont justifié leur collecte et pour lesquels le consentement a été obtenu, sauf si la loi exige qu’il en soit autrement. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux besoins énoncés seront détruits, effacés ou rendus anonymes. Astellas a développé et intégré des principes de conservation détaillés et procédera à la destruction des renseignements personnels selon une méthode qui empêche tout accès inapproprié.

Option de retrait des communications électroniques. Si vous avez consenti à recevoir des communications électroniques d’Astellas et du site Web www.astellas.ca et que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications électroniques d’Astellas et du site Web www.astellas.ca, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « désabonnement » situé dans la partie inférieure de tous les courriels que nous vous envoyons. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected] et demander que votre adresse courriel soit retirée de la liste de diffusion de  http://www.astellas.com/ca.

Questions. Toutes les questions ou préoccupations concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou portant sur la présente déclaration de confidentialité doivent être transmises au responsable de la confidentialité d’Astellas.

GÉNÉRALITÉS

Liens à d’autres sites Web. Veuillez noter que ce site contient des liens à des sites de tierces parties et que, par conséquent, Astellas ne peut assurer ni garantir que ces sites sont régis par des politiques sur la protection de la vie privée semblables à celles d’Astellas. La présente Déclaration sur la confidentialité n’englobe pas les pratiques de tierces parties, et Astellas décline toute responsabilité liée aux pratiques de telles tierces parties.

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HORS DU PAYS

Astellas peut transmettre certains renseignements personnels qui vous concernent à des sociétés affiliées d’Astellas qui sont situées ailleurs hors du pays. Ces sociétés affiliées peuvent à leur tour transmettre ces renseignements personnels vous concernant à d’autres sociétés affiliées d’Astellas. Astellas peut aussi transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Lorsque ces renseignements sont transférés à l’extérieur du pays, ils peuvent donc être mis à la disposition des autorités gouvernementales dans le cadre d’ordonnances légales et conformément aux lois en vigueur à cet endroit. Néanmoins, toutes les sociétés affiliées d’Astellas et ses fournisseurs de services sont tenus de traiter les renseignements personnels en conformité avec la présente déclaration de confidentialité. Pour obtenir davantage d’informations portant sur les modalités de transfert de vos renseignements et les garanties données par Astellas lors du transfert transfrontalier de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies au début de cette déclaration.

MODIFICATION DE NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Nous procédons aux révisions et aux mises à jour de nos politiques et de nos procédures qui sont nécessaires pour continuer de nous conformer aux règles et aux règlements, pour rester à la hauteur des nouvelles technologies et normes et pour répondre aux préoccupations des clients. Notre déclaration de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons toutes les modifications apportées à notre politique de confidentialité sur ce site et, si les modifications sont importantes, nous publierons un avis plus visible.

Dernière mise à jour : mars 2019

Veuillez noter que les versions anglaise et française de notre déclaration de confidentialité ont la même valeur juridique.