Déclaration de confidentialité
Astellas Pharma Canada, Inc. (ci-après dénommée « Astellas », « nous », ou « notre ») est une entreprise pharmaceutique canadienne dont le siège social est situé à Markham, Ontario. Elle fait partie de l’entreprise pharmaceutique mondiale Astellas (« le groupe Astellas »), dont le siège social se situe à Tokyo, au Japon.
Chez Astellas, nous respectons votre droit à la confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons ou manipulons (ci-après dénommés collectivement « traitement ») les renseignements personnels qui vous concernent et la façon dont vous pouvez exercer votre droit à la confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité s’applique dans les circonstances suivantes :
- si vous accédez à des sites Web et d’autres ressources en ligne (telles que des applications mobiles, des courriels et d’autres outils téléchargeables) possédés ou administrés par Astellas;
- si vous fournissez vos renseignements personnels à Astellas par un autre moyen, par exemple en personne, par courriel ou au téléphone; et/ou
- si vous interagissez d’une autre façon avec nous.
En réalisant l’une de ces actions, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins qui sont décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou au moment où vous nous fournissez ces renseignements.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter via les coordonnées de contact indiquées au bas de la présente Déclaration de confidentialité.
Que sont les renseignements personnels?
Les renseignements personnels désignent toutes les informations permettant d’identifier une personne. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, des renseignements provenant de sondages, des données d’inscription et d’accès à des sites Web, notamment des noms d’utilisateur et des mots de passe, et tout autre renseignement qui pourrait être raisonnablement utilisé pour vous identifier personnellement.
Vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis et utilisés
Sauf lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, nous devons obtenir votre consentement avant de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels ou de les divulguer à qui que ce soit. Votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et le degré de sensibilité des renseignements concernés. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne nous les fournissez pas. Si vous transmettez des renseignements personnels sur des tiers, il est de votre responsabilité de satisfaire à la législation applicable qui vous y autorise, notamment en obtenant leur consentement, le cas échéant. Si vous nous transmettez des renseignements personnels sur des tiers, nous supposons que ces personnes vous y ont autorisé.
Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment, sauf si les lois en vigueur ou des exigences pratiques vous l’interdisent. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit, y compris aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, envoyez un courriel au responsable de la confidentialité d’Astellas à l’adresse [email protected].
Quels renseignements personnels Astellas recueille-t-elle et pourquoi?
Les renseignements personnels recueillis par Astellas relèvent en général des catégories suivantes :
- Renseignements que vous fournissez volontairement
Nous vous demandons de fournir volontairement certains renseignements. Les types de renseignements que nous vous demandons de fournir et les raisons pour lesquelles nous vous demandons de les fournir incluent :
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Types de renseignements personnels |
Raison pour laquelle nous les recueillons |
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Coordonnées de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique |
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Renseignements professionnels, tels que votre poste et votre employeur actuels, ou d’autres renseignements susceptibles de figurer sur un curriculum vitae (CV) |
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Renseignements sur la santé, notamment les renseignements pertinents au sujet de l’utilisation ou de l’utilisation potentielle d’un produit Astellas |
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Renseignements financiers |
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Nous pouvons utiliser une partie ou la totalité des types de renseignements énumérés ci-dessus à des fins de conformité réglementaire et législative, afin d’améliorer nos procédures d’analyse interne et nos procédures commerciales et de communication ou afin de nous prémunir l’un comme l’autre contre les erreurs et la fraude. Nous pouvons également utiliser vos renseignements afin de répondre à une demande légitime émanant du gouvernement, d’agences de réglementation ou d’autres organismes publics.
Si nous vous demandons de fournir tout autre renseignement personnel non décrit ci-dessus, les renseignements personnels que nous vous demanderons de fournir, ainsi que les raisons pour lesquelles nous vous demandons de les fournir, vous seront communiqués clairement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels.
- Renseignements que nous recueillons de façon automatique
Nous pouvons recueillir certains renseignements de façon automatique depuis vos appareils.
Plus précisément, les renseignements que nous recueillons de façon automatique peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, les numéros d’identification uniques de l’appareil, le type de navigateur, la localisation large (au niveau de la ville ou du pays, par exemple) ainsi que d’autres renseignements techniques. Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre site Web, notamment les pages consultées et les liens cliqués.
Recueillir ces renseignements nous permet de mieux cerner les visiteurs qui se rendent sur notre site Web, de mieux déterminer l’endroit d’où ils viennent et de définir le contenu de notre site Web qui les intéresse. Nous utilisons ces renseignements à des fins d’analyses internes et afin d’améliorer la qualité et la pertinence de notre site Web pour nos visiteurs.
Certains de ces renseignements peuvent être recueillis à l’aide de témoins ou d’autres technologies de suivi similaires, comme expliqué ci-dessous sous le titre « Sites Web possédés et administrés par Astellas ».
- Renseignements que nous obtenons de la part de sources tierces
De temps à autre, nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de sources tierces, y compris des médecins qui vous traitent, mais uniquement lorsque nous avons vérifié que ces tiers ont votre consentement ou sont légalement autorisés ou tenus de nous divulguer vos renseignements personnels.
De manière générale, nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou aux fins qui vous sont expliquées au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Toutefois, nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d’autres fins compatibles avec celles que nous vous avons communiquées (telles que des fins d’archivage d’intérêt public, des fins de recherche historique ou scientifique ou des fins statistiques), si et lorsque la réglementation applicable en matière de confidentialité l’autorise.
Avec qui Astellas partage-t-elle mes renseignements personnels?
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :
- aux autres membres du groupe Astellas dans le monde, dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise. Par exemple, nous échangeons des renseignements avec d’autres membres du groupe Astellas au sujet d’effets indésirables signalés en lien avec nos produits. Nous pouvons également fournir des services aux autres membres du groupe Astellas ou en recevoir de leur part. Il peut s’agir de fournir à d’autres membres du groupe Astellas des listes de clients, de patients ou de participants à des études si cela s’avère nécessaire à l’une des fins énumérées ci-dessus dans la section « Quels renseignements personnels Astellas recueille-t-elle et pourquoi? »;
- aux fournisseurs de services et partenaires tiers qui nous fournissent des services de traitement de données ou qui traitent autrement les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou qui vous sont communiqués au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Astellas fait appel à des fournisseurs de services tiers pour soutenir ses activités commerciales, notamment pour :
- fournir un service à la clientèle et des programmes d’assistance des patients;
- stocker et protéger nos données;
- obtenir des conseils auprès de conseillers tiers, tels que des avocats et des comptables;
- réaliser des études;
- recevoir une aide en matière d’exigences pharmaceutiques de conformité, telles que la déclaration d’effets indésirables;
- héberger et surveiller un site Web d’Astellas et en assurer la maintenance; et
- faire la promotion de nos produits et de nos services, notamment via la publicité en ligne, les lettres d’information et le publipostage;
- à tout organisme d’application de la loi, organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou tiers compétent lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger nos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne;
- à un acheteur potentiel (y compris ses agents et conseillers) dans le cadre de toute proposition d’achat, de fusion, d’acquisition ou toute autre transaction une partie de nos activités, sous réserve que nous informions l’acheteur qu’il doit utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins divulguées dans la présente Déclaration de confidentialité; et
- à toute autre personne sous réserve de votre accord de divulgation.
Sites Web possédés et administrés par Astellas
Tout site Web possédé et administré par Astellas au Canada s’adresse uniquement aux résidents canadiens et est soumis à toutes les lois canadiennes applicables.
Témoins
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour recueillir et utiliser des renseignements personnels à votre sujet et au sujet de votre activité en ligne (notamment aux fins de la publicité basée sur les intérêts). Nous utilisons ces outils pour personnaliser le contenu et les publicités, pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser notre trafic. Nous partageons également les renseignements au sujet de l’utilisation que vous faites de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse qui peuvent les combiner avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis ou qu’ils ont recueillis suite à votre utilisation de leurs services. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les types de témoins que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la façon dont vous pouvez les gérer, cliquez sur « Mettre à jour les préférences en matière de témoins » sur notre page d’accueil.
Usage qu’Astellas fait des adresses IP
Le serveur Web d’Astellas enregistre les adresses IP (Internet Protocol) de chaque connexion à ses sites Web ainsi que les pages Web précises visitées lors de cette connexion. Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet afin que vous puissiez accéder à Internet. Ces informations sont généralement considérées comme non personnellement identifiables car, dans la plupart des cas, elles sont modifiées à chaque connexion à Internet. Les adresses IP peuvent être utilisées pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur, pour récupérer des renseignements de manière globale, pour déterminer la façon la plus rapide de connecter votre ordinateur à notre site et pour administrer et améliorer le site. Bien que l’adresse IP et les renseignements connexes recueillis soient conservés dans les fichiers-journaux du serveur, personne n’est autorisé à accéder à ces fichiers autre que pour l’entretien ou l’administration du système. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour mieux comprendre notre public dans le but d’améliorer notre site Web et nos services.
Google Analytics
Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données lorsque vous visitez un site Web utilisant Google Analytics, cliquez ici. Vous pouvez désactiver la fonction de Google Analytics grâce à un module complémentaire de navigateur, que vous pouvez télécharger ici.
Liens vers d’autres sites Web.
Certains sites Web d’Astellas contiennent des liens vers des sites Web tiers et Astellas ne peut ni affirmer ni garantir que ces sites ont mis en place des politiques de confidentialité similaires à celles établies par Astellas. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de tierces parties, et Astellas décline toute responsabilité relativement aux pratiques de ces tierces parties.
Comment Astellas assure-t-elle la sécurité de mes renseignements personnels?
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger vos informations contre les accès non autorisés. Par exemple, nous pouvons utiliser des mesures de chiffrement lorsque nous stockons ou transmettons des données. Il ne faut toutefois pas oublier qu’il est impossible de garantir complètement l’intégrité ou la sécurité des données transmises par Internet. En particulier, les courriels envoyés vers ou à partir d’un site Web ou d’une ressource en ligne peuvent ne pas être sécurisés. Vous devez donc faire preuve d’une attention particulière dans le choix des renseignements que vous nous transmettez par courriel. En ce qui concerne l’usage d’identifiants d’utilisateur et de mots de passe pour accéder à nos services, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité de vos identifiants d’accès. Veuillez noter que les renseignements recueillis par des tiers peuvent ne pas bénéficier des mêmes protections de sécurité que les renseignements que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la sécurité de ces renseignements.
Transferts de données internationaux
Nous pouvons transmettre et stocker vos renseignements à l’extérieur de votre province ou du Canada. Astellas peut transmettre des renseignements personnels à votre sujet aux autres membres du groupe Astellas dans le monde entier.
Nous stockons des renseignements personnels sur des serveurs situés dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Japon et les entreprises. Les fournisseurs de services tiers et les partenaires de notre groupe opèrent dans le monde entier. Cela signifie que si nous recueillons vos renseignements personnels, nous pouvons les traiter dans n’importe lequel de ces pays.
Lorsque vos renseignements sont transmis hors de votre juridiction d’origine, ils peuvent être mis à la disposition d’autorités gouvernementales conformément aux lois applicables à la juridiction à laquelle ils sont transmis. Ces pays peuvent avoir des lois en matière de confidentialité qui sont différentes de celles du Canada (et, dans certains cas, ne sont pas aussi protectrices). Toutes les entreprises et tous les fournisseurs de services d’Astellas sont contractuellement tenus de mettre en place des mesures de protection afin de protéger les renseignements personnels. Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités de transfert de vos renseignements et sur les mesures de protection des données mises en place par Astellas à l’égard du transfert transfrontalier de renseignements personnels, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la présente Déclaration de confidentialité.
Conservation des renseignements personnels
Sauf obligation légale différente, les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins qui ont justifié leur collecte et pour lesquelles vous avez donné votre accord. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux fins énoncées seront détruits, effacés ou rendus anonymes. Astellas a développé et mis en œuvre des politiques de conservation détaillées et procédera à la destruction des renseignements personnels selon une méthode qui empêche tout accès inapproprié.
Prise de décision automatisée
Dans certains cas, l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels peut aboutir à la prise de décisions automatisées (notamment le profilage) qui ont un impact légal ou de nature similaire significatif sur vous.
Les décisions automatisées signifient qu’une décision vous concernant est prise automatiquement sur la base d’une détermination informatique (à l’aide d’algorithmes de logiciel), sans notre intervention humaine.
Nous vous informerons lorsqu’une décision automatisée sera prise à votre sujet. Lorsqu’une décision automatisée est prise à votre sujet, vous avez le droit de contester cette décision, d’exprimer votre point de vue et d’exiger un examen humain de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :
- Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la correction, la mise à jour, le transfert ou la suppression de vos renseignements personnels en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous comptons sur vous pour nous fournir des renseignements qui sont complets, exacts et à jour. Nous pourrons vous demander certains renseignements personnels afin de vérifier votre identité si vous désirez accéder à vos renseignements ou les corriger.
- Si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez dans ce cas annuler votre consentement à tout moment, sous réserve de toute restriction légale ou pratique. L’annulation de votre consentement n’affecte pas la légalité de tout traitement effectué avant votre annulation, ni le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
- Vous disposez du droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de confidentialité, conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Option de retrait des communications électroniques
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques d’Astellas et du site Web www.astellas.ca, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Désabonnement » figurant au bas de tous les courriels que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] et demander que votre adresse courriel soit supprimée de la liste de publipostage de www.astellas.ca.
Utilisation d’un site Web d’Astellas par un mineur
Nos sites Web et nos services en ligne ne peuvent pas être utilisés par une personne âgée de moins de 18 ans. Astellas ne recueille pas sciemment les renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 18 ans. Toutefois, si le parent ou le tuteur d’une personne mineure estime que celle-ci nous a fourni des renseignements personnels, le parent ou le tuteur de cet enfant doit nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] s’il souhaite que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers.
Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité
Il est possible que nous mettions sporadiquement à jour la présente Déclaration de confidentialité suite à des modifications légales ou techniques ou à des changements de l’entreprise. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements effectués. Nous devrons obtenir votre consentement à tout changement substantiel de la Déclaration de confidentialité si et lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’exigent.
Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » affichée au bas de la présente Déclaration de confidentialité.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données d’Astellas à l’adresse [email protected] ou vous pouvez nous écrire à :
Astellas Canada, Inc.
Attention : Responsable de la confidentialité des données
675 Cochrane Drive, bureau 650, West Tower
Markham (Ontario)
L3R 0B8
Modification de nos pratiques en matière de confidentialité
Nous procédons aux révisions et aux mises à jour de nos politiques et de nos procédures qui sont nécessaires pour continuer de nous conformer aux règles et aux règlements, pour rester à la hauteur des nouvelles technologies et normes et pour répondre aux préoccupations des clients. Notre Déclaration de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons tout changement apporté à notre déclaration de confidentialité sur le site www.astellas.com et, si les changements apportés sont importants, nous vous avertirons de façon plus directe.
Dernière mise à jour : février 2023
