Dans le cadre de la loi dite "DMOS" et la traçabilité du travail des équipes ASTELLAS PHARMA en lien avec les professionnels de santé, vous trouverez l’ensemble des données relatives à la Transparence sur le site unique mis en place par le ministère de la santé. Vous pourrez les consulter à l’adresse suivante :
https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main?execution=e2s1
Si vous êtes un professionnel de santé, il s’agit de vos « nom, prénom, adresse professionnelle, qualité (médecin, pharmacien, dentiste…), titre (Docteur, Professeur…), spécialité, qualification (formations particulières, par exemple : acupuncture), numéro d’inscription à l’ordre ou identifiant personnel dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). ».
Si vous êtes un étudiant, il s’agit de vos « nom, prénom, établissement d’enseignement et, le cas échéant, le numéro RPPS. ».
ASTELLAS PHARMA est responsable du traitement de ces données et s’assure que vos données sont traitées de manière loyale et licite, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. ASTELLAS PHARMA s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités mentionnées ci-dessus.
Les destinataires de ces données sont les salariés d’ASTELLAS PHARMA, les sociétés mandatées par ASTELLAS PHARMA, le public conformément à la loi via le Site unique précité.
L’ensemble des informations rendues publiques par ASTELLAS PHARMA sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 précitée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Dans ce cadre, vous pouvez exercer ce droit auprès du Responsable Compliance d’ ASTELLAS PHARMA par courrier postal à l’adresse suivante : 26 quai Charles Pasqua, 92 309 Levallois-Perret Cedex ou par courrier électronique à [email protected].
Vous pouvez également exercer ce droit en complétant le formulaire disponible en suivant ce lien.
Pour faciliter le traitement de vos demandes, il est important d’indiquer dans votre courrier, l’objet de votre demande, la date de signature du contrat concerné ou la date de l’avantage consenti.
ASTELLAS PHARMA procédera à l’actualisation des données conformément à la réglementation en vigueur.
En outre, il est rappelé que toute réutilisation par un tiers des données publiées par ASTELLAS PHARMA doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration normale auprès de la CNIL et d’une information des personnes concernées par ce nouveau traitement informatique, de sa finalité, des destinataires des données ainsi que de leur droit d’accès et de rectification en application de l’article 32 III de la loi « Informatiques et Libertés ». »