Astellas peut contribuer au financement requis pour que des professionnels de santé participent à des congrès et des conférences scientifiques, dans les conditions ci-après décrites :
- « HCO Grants » – Subvention pour soutenir la participation de professionnels de santé à des congrès
Astellas peut répondre aux demandes de financement émanant d’organismes de santé (« HCOs ») afin de permettre à certains de leurs membres de participer à un congrès ou une conférence.
Les conditions d’application sont les suivantes :
- Acteurs de santé éligibles
- Hôpital public, établissement de santé à but non lucratif ou d’intérêt collectif, CLCC
- Société savante
- Association de professionnels de santé dont la mission est de contribuer à l’éducation médicale et scientifique des professionnels de santé et ayant une envergure nationale ou régionale
Les cabinets de médecine générale, cliniques privées, les groupements de professionnels de santé ne sont pas éligibles.
- Limites applicables
- 2 subventions maximum par année fiscale (d’avril à mars) par HCO, dans les domaines thérapeutiques soutenus par Astellas ;
- 10 professionnels de santé maximum par demande de subvention, étant entendu qu’Astellas ne doit en aucun cas être impliqué dans la sélection des professionnels de santé qui participeront au congrès.
- Prise en charge
- Congrès internationaux se tenant hors de France : frais d’inscription uniquement, en virtuel ou en présentiel, étant précisé qu’en cas de participation en présentiel, les frais de voyage ou d’hébergement ne seront pas financés par Astellas.
- Congrès nationaux ou internationaux se tenant en France : frais d’inscription, en virtuel ou en présentiel, frais de voyage et/ou d’hébergement raisonnables, à l’exclusion des repas.
- Process à suivre
Les organismes souhaitant obtenir une subvention pour soutenir la participation de professionnels de santé à un congrès doivent compléter ce formulaire et le renvoyer à l’adresse suivante : [email protected].
Pour que la demande puisse être évaluée par le comité local de revue des demandes de subvention, le formulaire doit impérativement être dûment complété et non nominatif. Tout formulaire incomplet sera automatiquement rejeté. A noter : les professionnels de santé doivent obligatoirement être inscrits aux instances ordinales et avoir un numéro RPPS pour pouvoir être inclus dans la prise en charge financée par la subvention.
L’octroi d’un financement n’est pas systématique et reste à la discrétion du comité local de revue des demandes de subvention, quand bien même les conditions d’octroi seraient remplies. Tout financement est par ailleurs assujetti à l’accomplissement des formalités préalables requises au titre des articles L. 1453-3 et suivants du Code de la santé publique et à l’absence d’opposition des instances compétentes ainsi qu’à la signature d’un contrat.
Pour toute question sur le programme de HCO Grants ou sur le statut de votre demande, veuillez contacter [email protected].
- Prise en charge individuelle de professionnels de santé pour participer à des congrès
Astellas peut, dans certaines conditions, financer directement des professionnels de la santé pour leur permettre d'assister à des congrès et des conférences internationaux. Astellas, et notamment son département médical France et Région, examinera les demandes de prise en charge individuelle pour assister à un congrès au regard des critères d’admissibilité d’Astellas, sous réserve qu’une telle prise en charge individuelle directe soit autorisée par les codes, lois et règlements en vigueur dans le pays où le professionnel de santé demandeur est établi.
Pour obtenir des informations à ce sujet, sur la liste des congrès ouverts, les conditions d’éligibilité et les modalités de candidature, veuillez consulter le site https://astellasgrants.com/