Mention d’information complète pour les documents promotionnels à destination des professionnels de santé
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France ayant pour finalités :
(a) la gestion des relations et échanges entre Astellas Pharma France et vous en fonction de vos centres d’intérêts, les opérations de communication à caractère promotionnel, médical ou scientifique et les invitations à des manifestations (email, courrier, fax, SMS ou téléphone), ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché
(b) la planification, la gestion, le suivi et la traçabilité de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi que la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par Astellas Pharma France.
Base légale
Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par Astellas Pharma France ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale).
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Source des données
Vos données (identité, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.
Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.
Durées de conservation
Vos données – identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts – sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.
Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre Astellas Pharma France et vous sont conservées pendant une durée de trois ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire puis archivées pendant vingt ans.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Astellas Pharma France, aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pour la réalisation d’enquêtes, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey) et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.
Destinataires sont situés dans des pays tiers : Suisse, Etats-Unis
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
La Suisse offre un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 – En savoir plus
Le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect et pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.
Dans le cadre d’une relation établie entre Astellas Pharma France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Astellas Pharma France et vous.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Astellas Pharma France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués d’Astellas Pharma France).
En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.
Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec Astellas Pharma France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre Astellas Pharma France et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Autres traitements
D’autres traitements de données peuvent être mis en place par Astellas Pharma France en marge de l’activité d’information promotionnelle.
Ainsi, dans l’éventualité où votre entretien avec un collaborateur d’Astellas Pharma France serait suivi d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement aux fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur Astellas Pharma France.
De même, vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable ou une situation spéciale), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), etc.
Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France – Département Ethique et compliance
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]
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Mention d’information complète – Hospitalité, Dispositif anti-cadeaux, Transparence des liens d’intérêt
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France aux fins de gestion des manifestations à caractère promotionnel ou scientifique : a) invitation, b) prise en charge, c) respect du dispositif « anti-cadeaux » et transparence des liens.
Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France (en termes de communication et de développement de l’activité) (a), à l’exécution d’une convention d’hospitalité entre Astellas Pharma France et vous (b) ou relève d’une obligation légale d’Astellas Pharma France (articles L. 4113-6, R. 4113-105, R. 4113-107-1, L. 1453-1, R. 1453-2 et suivants et D. 1453-1 du Code de la Santé Publique) (c).
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Dans le cadre de votre prise en charge, vous pouvez nous faire part d’exigences alimentaires spécifiques (allergies alimentaires, etc.). Le traitement de catégories particulières de données qui en résulte est fondé sur votre consentement explicite.
Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification. Les données relatives à vos exigences alimentaires seront conservées pendant une durée maximale de 1 mois suivant la fin de la manifestation.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Astellas Pharma France, aux prestataires intervenant dans l’organisation et la gestion des manifestations (en particulier La Fonderie), aux instances ordinales ou à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, ainsi qu’aux administrations compétentes (autorités fiscales, organismes de protection sociale, etc.).
Le cas échéant, certaines données pourront être transmises aux agences d’évènementiel agissant pour le compte d’Astellas Pharma France, aux agences de voyage, aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu’aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d’hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation. Lorsqu’une manifestation est organisée dans un pays tiers, votre prise en charge implique la transmission de vos données à des prestataires basés hors de l’Union européenne. Une information spécifique vous sera transmise à ce sujet.
Les données telles que définies aux articles D. 1453-1, R. 1453-2 et R. 1453-3 du Code de la Santé Publique feront l’objet d’une publication sur le site www.transparence.sante.gouv.fr.
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et demander à être retiré de nos listes de diffusion pour les invitations aux manifestations organisées ou soutenues par Astellas Pharma France, sans avoir à vous justifier.
Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par Astellas Pharma France dans le cadre d’une manifestation (par exemple un congrès).
Toutefois, lorsque vous acceptez d’être pris en charge par Astellas Pharma France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Astellas Pharma France (dispositif anti-cadeaux et transparence des liens) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Lorsque vous nous faites part de données relatives aux exigences alimentaires, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces catégories particulières de données à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez demander la rectification de vos données relatives à cette publication directement à partir du site internet www.transparence.sante.gouv.fr, conformément aux instructions décrites sur ce site.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]
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Mention d’information complète – Réclamations qualité
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France ayant pour finalité la gestion des réclamations qualité liées aux spécialités pharmaceutiques commercialisées par Astellas Pharma France.
Les données personnelles relatives aux infirmier(ère) font également l’objet d’un traitement par Astellas aux fins de leur proposer une formation sur la manipulation des spécialités pharmaceutiques d’Astellas, en vue de diminuer la fréquence des réclamations.
Les données personnelles relatives aux personnes de contact au sein des structures de grossistes-répartiteurs font également l’objet d’un traitement par Astellas aux fins d’établir des avoirs pour les produits défectueux.
Catégories de personnes concernées et sources des données
Réclamant (médecin, infirmier(ère), prestataire, patient ou son entourage, etc.) : vos données sont collectées par Astellas directement auprès de vous.
Infirmier(ère) : vos données (identité, coordonnées) sont collectées par Astellas directement auprès de vous ou auprès du réclamant.
Personne de contact au sein des structures de grossistes-répartiteurs/pharmacies : vos données (identité, coordonnées) sont collectées par Astellas directement auprès de vous ou auprès du réclamant.
Base légale
Réclamant : le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 code civil).
Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé (lorsque vous êtes un patient), est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Infirmier(ère) et contact au sein des structures de grossistes-répartiteurs/pharmacies : le traitement de vos données est fondé sur les intérêts légitimes (en termes d’assurance qualité et d’organisation de l’activité) poursuivis par Astellas Pharma France.
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 10 ans suivant la clôture de la réclamation.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux Départements concernés d’Astellas Pharma France ainsi qu’aux entités européennes du Groupe Astellas impliquées dans la gestion des réclamations et l’assurance qualité.
Vos données sont hébergées par Sparta Systems Inc., prestataire basé aux Etats-Unis fournissant un outil de gestion de la qualité (TrackWise). Vos données au format papier peuvent être hébergées par un prestataire spécialisé (Locarchives).
Vos données sont également transmises aux sites de production d’Astellas ayant fabriqué le produit défectueux : Astellas Pharma Inc. (Japon), Astellas Pharma Tech Co. Ltd (Japon) ou Astellas US Technologies Inc. (Etats-Unis).
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
Sparta Systems Inc. a adhéré au Privacy Shield – En savoir plus
Le transfert des données vers les sites fabricants situés au Japon et aux Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Certaines données peuvent également être transmises aux départements d’Astellas Pharma France en charge de l’information médicale ou de la pharmacovigilance, si votre réclamation est associée à une demande d’information médicale ou une notification de pharmacovigilance (effet indésirable ou une situation spéciale).
Le cas échéant, vos données peuvent être transmises aux autorités de santé.
Lorsque vous effectuez une réclamation en tant que patient, votre identité et vos coordonnées sont uniquement traitées en France et ne sont pas transmises aux autres entités du Groupe Astellas, à Sparta Systems Inc. ni aux sites fabricants.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
La non-fourniture de vos données peut empêcher la gestion de votre réclamation.
Vos droits
Réclamant (médecin, infirmier(ère), prestataire, patient ou son entourage, etc.)
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Infirmier(ère) dans le cadre de la formation et Contact Grossiste-répartiteur/Pharmacie
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Exercer ses droits et introduire une réclamation
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Contact
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Délégué à la protection des données
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Email : [email protected]
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Mention d’information complète – Information promotionnelle
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France ayant pour finalités (a) de vous fournir des informations pertinentes sur nos produits et services et d’échanger avec vous en fonction de vos centres d’intérêts, (b) de réaliser des opérations de communication (email, courrier, fax, SMS ou téléphone) à caractère promotionnel, médical ou scientifique, y compris des invitations à des manifestations organisées ou soutenues par Astellas et (c) de vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché.
Base légale
Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par Astellas Pharma France.
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Source des données
Vos données (identité, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.
Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.
Durées de conservation
Vos données – identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts – sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Astellas Pharma France, aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pour la réalisation d’enquêtes, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients) et à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey).
Les Destinataires sont situés dans des pays tiers : Suisse, Etats-Unis
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
La Suisse offre un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 – En savoir plus
Le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect, la collecte de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Astellas Pharma France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués d’Astellas Pharma France).
En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Autres traitements
Nous attirons votre attention sur le fait que vos données font également l’objet d’un traitement dans le cadre des interactions entre Astellas Pharma France et vous, c’est-à-dire lorsque vous rencontrez ou échangez avec nos délégués.
Pour une information complète sur le traitement de vos données dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la mention d’information présente sur chacun de nos supports de communication remis par nos délégués ou sur notre site internet.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]
Fermer
Mention d’information complète – Information médicale
Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France aux fins de la gestion de votre demande d’information médicale.
Base légale
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (Respect de la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion du médicament et du référentiel de certification : Critère 6, Article L.5122-1 du Code de la santé publique).
Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 6 ans.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux services d’Astellas Pharma France concernés par votre demande et aux prestataires intervenant pour le compte d’Astellas dans la gestion de l’information médicale (GP Strategies Corporation).
Elles peuvent être transmises aux Départements Pharmacovigilance ou Assurance Qualité d’Astellas Pharma France lorsque votre demande d’information médicale est associée à un effet indésirable, une situation particulière de pharmacovigilance ou une réclamation qualité.
Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Astellas basées dans l’Union européenne ou aux Etats-Unis, à des fins d’hébergement, de sauvegarde et de maintenance informatique.
GP Strategies Corporation est situé dans des pays tiers : Etats-Unis.
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
Le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
Votre identité et le cas échéant, vos coordonnées, sont des informations nécessaires et leur non-fourniture peut empêcher la gestion de votre demande.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]
Fermer
Finalités
Vos données personnelles en tant que notificateur et/ou en tant que patient font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France aux fins de gestion de votre notification de pharmacovigilance (effet indésirable, situation spéciale).
Base légale
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (articles R. 5121-150 et suivants du code de la santé publique).
Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, les données relatives à la vie sexuelle et/ou les données relatives à l’origine ethnique, est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Données traitées
Lorsque vous notifiez un effet indésirable, nous traitons votre identité complète (nom, prénom) ainsi que vos coordonnées.
Pour chaque cas de pharmacovigilance que nous recevons, nous traitons également les données suivantes relatives au patient (qu’il soit ou non notificateur) : initiales ou numéro d’identification (code), informations signalétiques (âge, année ou date de naissance, sexe, poids, taille), données de santé telles que les traitements administrés, résultats d’examens, nature des effets indésirables ou incidents, antécédents personnels ou familiaux, maladies ou événements associés, facteurs de risque, informations relatives à l’ascendance et à la descendance, données relatives à la vie professionnelle, habitudes de vie et comportements, mode de vie, vie sexuelle, origine ethnique.
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées par rapport à l’analyse du cas de pharmacovigilance sont collectées.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux services d’Astellas Pharma France et des autres entités du Groupe Astellas en charge de la pharmacovigilance, aux prestataires en pharmacovigilance agissant pour leur compte (en particulier Oracle), aux professionnels de santé en mesure de fournir des compléments d'information utiles, aux laboratoires tiers dont un médicament serait concerné, au fabricant, ainsi qu'aux autorités de santé.
Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Astellas basées dans l’Union européenne ou en Suisse, à des fins d’hébergement, de sauvegarde et de maintenance informatique.
Les destinataires sont situés dans des pays tiers : Inde, Union Européenne, Suisse, Etats-Unis et Japon.
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
- La Suisse offre un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 - En savoir plus
- Les destinataires ont adhéré au Privacy Shield - En savoir plus
- Le transfert des données vers des destinataires ou pays tiers est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne - En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Certaines données peuvent également être transmises aux départements d’Astellas Pharma France en charge de l'information médicale ou de l'assurance qualité si votre notification est associée à une demande d'information médicale ou une réclamation qualité.
Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant une durée minimale de 10 ans suivant la réception de la dernière notification liée au produit concerné ou de la fin de l’autorisation de mise sur le marché correspondante.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
Le traitement de vos données présente un caractère réglementaire et un intérêt majeur de santé publique. Toutefois, la non-fourniture de vos données n’aura pas d’impact sur votre prise en charge médicale ou votre relation avec votre professionnel de santé.
Vos droits
Vous pouvez disposer d’un droit d’accès et de rectification de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).
Les patients n’étant pas eux-mêmes à l’origine de la notification peuvent exercer leurs droits auprès d’Astellas Pharma France directement ou par l'intermédiaire du notificateur.
Note à l'attention des notificateurs hors patients
Astellas Pharma France n’ayant pas accès à l’identité complète du patient, nous vous prions de bien vouloir lui transmettre oralement les informations ci-dessus ou lui suggérer d'en prendre connaissance sur notre site internet www.astellas.com/fr/mentions-dinformations.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]
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