Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France ayant pour finalités :
(a) la gestion des relations et échanges entre Astellas Pharma France et vous en fonction de vos centres d’intérêts, les opérations de communication à caractère promotionnel, médical ou scientifique et les invitations à des manifestations (email, courrier, fax, SMS ou téléphone), ainsi que pour vous proposer de participer à des enquêtes ou études de marché
(b) la planification, la gestion, le suivi et la traçabilité de l’activité de prospection et d’information promotionnelle, dans le respect de la Charte et du Référentiel de certification de l’activité d’information promotionnelle établi par la Haute Autorité de Santé (HAS), ainsi que la gestion de vos remarques ou observations relatives à la qualité de l’information délivrée par Astellas Pharma France.
Base légale
Le traitement est fondé (a) sur les intérêts légitimes (économiques, en termes d’organisation et de développement de l’activité) poursuivis par Astellas Pharma France ou (b) est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale).
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Source des données
Vos données (identité, code d’identification OneKey et numéro RPPS, parcours et environnement professionnels, coordonnées professionnelles, centres d’intérêt) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous), auprès d’IQVIA (prestataire spécialisé à cet effet et fournissant la base « OneKey ») ou à partir de sources accessibles au public telles que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’annuaire santé et les sites internet publics des établissements de santé.
Une information détaillée relative au traitement de vos données par IQVIA est disponible ici.
Durées de conservation
Vos données – identité, données d’identification, parcours et environnement, coordonnées, intérêts – sont conservées pendant la période pendant laquelle vous exercez votre activité professionnelle.
Les données relatives à la planification et l’historique des interactions entre Astellas Pharma France et vous sont conservées pendant une durée de trois ans suivant le dernier contact avec notre laboratoire puis archivées pendant vingt ans.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Astellas Pharma France, aux prestataires agissant pour son compte dans le cadre de l’activité d’information promotionnelle et pour la réalisation d’enquêtes, à Veeva Systems Inc. (fournisseur du l’outil de gestion de la relation clients), à IQVIA (pour améliorer la qualité de la base OneKey) et le cas échéant, à l’établissement de santé au sein duquel vous exercez votre activité, si ce dernier en fait la demande ou si cette disposition est prévue dans les règles de visite imposées par la Direction de votre établissement.
Destinataires sont situés dans des pays tiers : Suisse, Etats-Unis
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
La Suisse offre un niveau de protection adéquat des données personnelles par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 – En savoir plus
Le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
En tant que prospect et pour les finalités décrites au point (a) ci-dessus, le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard.
Dans le cadre d’une relation établie entre Astellas Pharma France et vous (par ex. un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites au point (b) ci-dessus, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par la HAS) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre Astellas Pharma France et vous.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec Astellas Pharma France dans le cadre de la prospection et du démarchage (par exemple vous pouvez refuser les visites effectuées par des délégués d’Astellas Pharma France).
En particulier, vous pouvez demander à être retiré de notre base « prospects » et/ou de la base « OneKey » gérée par IQVIA, sans avoir à vous justifier. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.
Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec Astellas Pharma France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France conformément à la Charte et au Référentiel de certification promotionnelle (par ex. la planification et la traçabilité des interactions entre Astellas Pharma France et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Autres traitements
D’autres traitements de données peuvent être mis en place par Astellas Pharma France en marge de l’activité d’information promotionnelle.
Ainsi, dans l’éventualité où votre entretien avec un collaborateur d’Astellas Pharma France serait suivi d’un repas impromptu, vos données feront l’objet d’un traitement aux fins de respect du dispositif « anti-cadeaux » et de transparence des liens d’intérêt. Veuillez consulter la mention d’information prévue à cet effet sur la feuille d’émargement qui vous est remise par votre interlocuteur Astellas Pharma France.
De même, vos données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la pharmacovigilance (si vous notifiez un effet indésirable ou une situation spéciale), à des fins d’information médicale (si vous posez une question d’information médicale), à des fins de suivi du bon usage de nos médicaments (si vous mentionnez un usage hors AMM), etc.
Une mention d’information spécifique vous sera proposée pour chaque traitement de données.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France – Département Ethique et compliance
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]