Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France aux fins de la gestion de votre demande d’information médicale.
Base légale
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Astellas Pharma France est soumis (Respect de la Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion du médicament et du référentiel de certification : Critère 6, Article L.5122-1 du Code de la santé publique).
Le traitement de catégories particulières de données, telles que les données de santé, est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 6 ans.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux services d’Astellas Pharma France concernés par votre demande et aux prestataires intervenant pour le compte d’Astellas dans la gestion de l’information médicale (GP Strategies Corporation).
Elles peuvent être transmises aux Départements Pharmacovigilance ou Assurance Qualité d’Astellas Pharma France lorsque votre demande d’information médicale est associée à un effet indésirable, une situation particulière de pharmacovigilance ou une réclamation qualité.
Vos données sont accessibles aux autres entités du Groupe Astellas basées dans l’Union européenne ou aux Etats-Unis, à des fins d’hébergement, de sauvegarde et de maintenance informatique.
GP Strategies Corporation est situé dans des pays tiers : Etats-Unis.
Le transfert de vos données vers des pays tiers est encadré afin que vos données continuent à bénéficier d’un niveau de protection approprié :
Le transfert des données vers les Etats-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne – En savoir plus
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Caractère réglementaire de la fourniture des données
Votre identité et le cas échéant, vos coordonnées, sont des informations nécessaires et leur non-fourniture peut empêcher la gestion de votre demande.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les traitements qui relèvent d’une obligation légale d’Astellas Pharma France ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]