Finalités
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par Astellas Pharma France aux fins de gestion des manifestations à caractère promotionnel ou scientifique : a) invitation, b) prise en charge, c) respect du dispositif « anti-cadeaux » et transparence des liens.
Base légale
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France (en termes de communication et de développement de l’activité) (a), à l’exécution d’une convention d’hospitalité entre Astellas Pharma France et vous (b) ou relève d’une obligation légale d’Astellas Pharma France (articles L. 4113-6, R. 4113-105, R. 4113-107-1, L. 1453-1, R. 1453-2 et suivants et D. 1453-1 du Code de la Santé Publique) (c).
Les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts d’Astellas Pharma France ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.
Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par Astellas Pharma France et les vôtres.
Dans le cadre de votre prise en charge, vous pouvez nous faire part d’exigences alimentaires spécifiques (allergies alimentaires, etc.). Le traitement de catégories particulières de données qui en résulte est fondé sur votre consentement explicite.
Durée de conservation
Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de leur dernière modification. Les données relatives à vos exigences alimentaires seront conservées pendant une durée maximale de 1 mois suivant la fin de la manifestation.
Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont accessibles aux départements concernés d’Astellas Pharma France, aux prestataires intervenant dans l’organisation et la gestion des manifestations (en particulier La Fonderie), aux instances ordinales ou à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, ainsi qu’aux administrations compétentes (autorités fiscales, organismes de protection sociale, etc.).
Le cas échéant, certaines données pourront être transmises aux agences d’évènementiel agissant pour le compte d’Astellas Pharma France, aux agences de voyage, aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu’aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d’hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation. Lorsqu’une manifestation est organisée dans un pays tiers, votre prise en charge implique la transmission de vos données à des prestataires basés hors de l’Union européenne. Une information spécifique vous sera transmise à ce sujet.
Les données telles que définies aux articles D. 1453-1, R. 1453-2 et R. 1453-3 du Code de la Santé Publique feront l’objet d’une publication sur le site www.transparence.sante.gouv.fr.
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et demander à être retiré de nos listes de diffusion pour les invitations aux manifestations organisées ou soutenues par Astellas Pharma France, sans avoir à vous justifier.
Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par Astellas Pharma France dans le cadre d’une manifestation (par exemple un congrès).
Toutefois, lorsque vous acceptez d’être pris en charge par Astellas Pharma France, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de Astellas Pharma France (dispositif anti-cadeaux et transparence des liens) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.
Lorsque vous nous faites part de données relatives aux exigences alimentaires, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces catégories particulières de données à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez demander la rectification de vos données relatives à cette publication directement à partir du site internet www.transparence.sante.gouv.fr, conformément aux instructions décrites sur ce site.
Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : [email protected] ou 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Astellas Pharma France (responsable de traitement)
Adresse : 26 quai Charles Pasqua – CS 90067 – 92309 Levallois-Perret – France
Tél : 01 55 91 75 00
Email : [email protected]