Les politiques d’Astellas établissent les règles, principes et responsabilités importants en matière de gestion du Groupe Astellas dans le monde entier (désigné comme Astellas dans les documents). Elles s’appliquent à tous les directeurs à plein temps ainsi qu’à tous les cadres, employés et autres membres du personnel à plein temps, à temps partiel ou engagés sur une base temporaire d’Astellas. Elles peuvent aussi s’appliquer en tout ou en partie aux agents, consultants, sous-traitants ou aux autres personnes qui agissent au nom d’Astellas, si les contrats pertinents le stipulent.
Les énoncés de position fournissent des renseignements supplémentaires concernant les points de vue d’Astellas sur un ensemble varié de sujets importants. Ces documents sont examinés périodiquement et mis à jour au besoin.

 

Politique de divulgation

Article I. Énoncé d’engagement

Astellas divulgue des renseignements à tous ses clients et actionnaires ainsi qu’à tous ses partenaires des collectivités ou autres, au moment opportun, de façon appropriée et équitable. De plus, Astellas entretient activement le dialogue avec ces personnes et rend compte de façon appropriée de leurs commentaires dans ses activités. À l’aide du processus de divulgation et du dialogue, Astellas est déterminée à améliorer sa transparence et s’efforce de bâtir et d’entretenir une relation de confiance avec ses partenaires.

Article II. Information applicable

Astellas considère comme « renseignement important » l’information que l’entreprise doit divulguer conformément à la loi (p. ex. la « Financial Instruments and Exchange Act ») ou selon les règles et la réglementation des bourses de valeurs mobilières où les actions de l’entreprise sont inscrites (globalement désignés comme « lois, règles et réglementation »), ainsi que l’information à laquelle les règles mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas, mais qui peut avoir des répercussions sur le jugement des investisseurs en matière d’investissement, et divulgue rapidement cette information. Les renseignements d’entreprise concernant les stratégies de gestion, les activités opérationnelles, etc. qui n’entrent pas dans la catégorie des « renseignements importants », mais qui sont considérés comme utiles pour mieux comprendre Astellas, sont aussi couverts par cette politique et divulgués de façon active.

(Remarque) Astellas divulgue également de façon appropriée des données d’essais cliniques, des renseignements portant sur la collaboration avec des professionnels de la santé, etc., conformément à ses politiques établies séparément en fonction de lignes directrices et de règles locales, dans le but d’améliorer encore davantage sa transparence.

Article III. Méthodes de divulgation

Astellas divulgue des renseignements conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur. Les renseignements importants seront rendus publics à l’aide de Timely Disclosure Network (TDnet) fourni par le Tokyo Stock Exchange et rapidement après cette divulgation publique, ces renseignements seront publiés au moyen de communiqués de presse et du site Web de l’entreprise. L’information qui n’entre pas dans la catégorie des renseignements mentionnés ci-dessus sera aussi divulguée de façon appropriée eu égard au contenu.

Article IV. Système interne ayant trait à la divulgation

  1. Afin d’assurer la transparence des activités commerciales et d’asseoir la confiance de tous ses partenaires, Astellas a mis en place un comité de divulgation de renseignements d’entreprise, lequel favorise et gère les activités de divulgation. Le comité de divulgation de renseignements d’entreprise se charge de l’examen portant sur la formulation, la révision et l’application de cette politique sur la divulgation, de la stratégie de divulgation ayant trait aux renseignements d’entreprise, du caractère approprié des activités de divulgation, etc. Le comité comprend un président et des membres interfonctionnels nommés par le président et le PDG.
  2. Les porte-parole autorisés se chargent de divulguer les renseignements d’entreprise aux actionnaires, aux investisseurs et aux autres participants sur le marché.
  3. Un processus de surveillance est en place pour évaluer le fonctionnement et le maintien des systèmes internes en ce qui a trait à la divulgation de renseignements importants au moment opportun.

Article V. Protection des renseignements personnels

Quand des renseignements sont divulgués, Astellas traite les renseignements personnels de façon appropriée en fonction de la politique pertinente établie séparément, et s’engage à protéger ces renseignements personnels.

Article VI. Réponse en cas de rapport de résultats erronés et changements importants

Si l’on se rend compte que des renseignements divulgués antérieurement sont erronés, Astellas émet rapidement un correctif. De plus, si des renseignements divulgués antérieurement sont susceptibles d’induire en erreur de façon importante en raison de nouveaux développements, Astellas émet rapidement une mise à jour et divulgue la nouvelle information.

Article VII. Divulgation aux participants sur les marchés financiers et dialogue avec les actionnaires et les investisseurs

En plus des éléments mentionnés ci-dessus, quand des renseignements sont divulgués, Astellas tient rigoureusement compte des éléments ci-dessous pour s’assurer que la divulgation de renseignements aux actionnaires, aux investisseurs et aux autres participants sur les marchés financiers s’effectue de façon équitable et appropriée. Astellas entretient aussi un dialogue constructif avec les actionnaires et les investisseurs.

1. Dialogue avec les actionnaires/investisseurs et commentaires constructifs à l’intérieur de l’entreprise

Astellas entretient un dialogue constructif avec ses actionnaires et investisseurs au moyen d’entrevues, de séances d’information et de différentes méthodes. En outre, les commentaires émis durant le dialogue sont acheminés à la direction et au personnel concerné pour que l’on puisse tenir compte de chaque commentaire dans les activités commerciales.

2. Traitement des renseignements non publics

Afin d’empêcher la divulgation sélective de renseignements importants non publics à un groupe limité de participants sur les marchés financiers, Astellas s’assure que le personnel concerné effectue le traitement de l’information en fonction de règles internes.

3. Période de silence

Pour prévenir les fuites concernant les résultats financiers avant le moment prévu de leur divulgation, Astellas désigne comme « période silencieuse » les quatre semaines qui précèdent chacune des annonces trimestrielles des résultats financiers; durant cette période, Astellas s’abstient d’émettre quelque commentaire que ce soit qui ne correspond pas aux plus récents renseignements divulgués concernant les résultats financiers. Toutefois, même au cours de cette période, des renseignements seront divulgués, au besoin, conformément aux règles de divulgation au moment opportun, si l’on prévoit un écart important par rapport aux prévisions opérationnelles comprises dans le dernier rapport. Astellas peut répondre à des questions sur les renseignements qui ont déjà été rendus publics même durant la période de silence.

4. Traitement des renseignements prévisionnels

Quand Astellas divulgue des prévisions commerciales et des perspectives concernant les stratégies opérationnelles, la recherche et le développement, etc., elle les divulgue assorties d’avertissements, en prenant dûment en considération le fait que ces prévisions et perspectives reposent sur l’information couramment disponible et sur certaines hypothèses considérées comme rationnelles, notamment des risques connus ou inconnus et des incertitudes; et un certain nombre de facteurs qui pourraient influer sur les résultats réels qui, ainsi, différeraient substantiellement des résultats définis dans les énoncés prévisionnels.

5. Réponse aux renseignements incertains

Quand des rumeurs ou des nouvelles concernant les renseignements commerciaux d’Astellas sont susceptibles d’avoir une influence substantielle sur les marchés financiers et qu’il est nécessaire d’établir la vérité, Astellas divulgue les renseignements par les voies appropriées, notamment le Timely Divulgation Network (TDnet).

6. Prévisions commerciales de tiers, etc.

En principe, Astellas ne commente pas les opinions, recommandations ou prévisions commerciales de tierces parties sur Astellas. Toutefois, si une erreur importante figure dans les renseignements factuels, Astellas pourrait l’indiquer.

Fin de document

Fermer

Politique sur la divulgation des données d’essais cliniques

Renseignements généraux

Astellas s’engage à rehausser son niveau de transparence et à partager les données d’essais cliniques. Pour concrétiser la pleine valeur des données d’essais cliniques, notamment les progrès scientifiques et l’amélioration de l’innovation, il est nécessaire que les données soient accessibles de façon convenable aux groupes de recherche et aux autres personnes qui pourraient être en mesure de les utiliser. Nous reconnaissons qu’il est profitable pour la santé publique de rendre ces données d’essais cliniques accessibles aux chercheurs, aux professionnels de la santé et aux personnes intéressées.

Politique

Astellas respecte les lois et exigences réglementaires pertinentes ainsi que les directives de l’industrie pour l’enregistrement des essais cliniques, l’affichage des résultats d’essais cliniques et la publication des essais cliniques d’Astellas commandités.

Enregistrement des essais cliniques

Astellas s’engage à effectuer l’enregistrement de tous les essais cliniques interventionnels commandités, de la phase 1 à la phase 4, auprès de patients, essais qui visent à évaluer le profil d’innocuité et d’efficacité d’un produit appartenant à Astellas ou pour lesquels Astellas possède une licence valide. Si la loi et la réglementation locales l’exigent, les études non interventionnelles sont enregistrées. Les essais commandités par Astellas qui sont touchés par cette politique sont consignés dans un registre des essais cliniques accessible (p. ex. http://www.clinicaltrials.gov/). Les essais sont également enregistrés dans des registres nationaux, si la loi ou la réglementation locale l’exigent.

Affichage des résultats des essais cliniques

Astellas s’engage à divulguer les résultats sommaires de certains essais cliniques commandités par l’entreprise. Cette politique s’applique aux produits ayant obtenu l’approbation réglementaire initiale après le 1er janvier 2014 conformément aux principes de la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (FEAIP)/Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) pour le partage responsable des données d’essais cliniques, datés du 18 juillet 2003, et porte également sur les résultats sommaires des essais touchés par la présente politique ou compris dans la demande d’appui à une approbation réglementaire. Les résultats sommaires des essais cliniques achevés après le 1er janvier 2014, comportant des indications et formulations de produits ayant obtenu l’approbation réglementaire avant cette date, sont également divulgués dans une base de données publique accessible des résultats des essais cliniques. Les résultats sommaires sont affichés dans des bases de données d’essais cliniques nationales quand la loi ou la réglementation locale l’exigent.

Astellas divulgue les résultats sommaires d’études menées avec des composés dont on a cessé le développement en cours de production, après avoir confirmé que l’entreprise n’envisage pas dans l’avenir le développement de la molécule ni l’octroi de licence ou de collaboration la concernant.

Astellas travaille à fournir le sommaire, destiné à des non-spécialistes, des résultats des essais cliniques concernant les études qui entrent dans le cadre de la politique, études menées avec des produits Astellas qui ont obtenu l’approbation réglementaire.

Publication des essais cliniques commandités par Astellas

Astellas s’efforce de voir à la présentation et à la publication des données d’étude de ses essais cliniques commandités, sans égard aux résultats, dans des congrès scientifiques et des revues scientifiques à comité de lecture.

Accès de la communauté scientifique aux données d’étude

Sous réserve des lois et réglementations applicables en ce qui concerne la protection des données personnelles, Astellas fournit une plateforme où les chercheurs peuvent demander l’accès aux données sur les patients, les études et les protocoles des essais cliniques commandités par Astellas et menés auprès de patients si les essais ont été achevés après le 1er janvier 2010.

On peut accorder l’accès à ces données pour des produits et des indications approuvés dans n’importe quel pays une fois que la demande a été examinée et autorisée par un comité d’experts indépendant (le « conseil d’examen scientifique ») en fonction du bien-fondé de la demande sur le plan scientifique et des qualifications du chercheur. Astellas accordera l’accès aux données une fois que le conseil d’examen scientifique aura examiné et approuvé la demande et qu’un accord de partage des données aura été appliqué.

Avant de procéder au partage de données concernant les patients, elles seront anonymisées de façon à respecter le droit à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de santé des personnes qui fait l’objet de l’essai clinique.

Fermer

Recherche et développement concernant les cellules souches

Renseignements généraux

La recherche et le développement sur les cellules souches ont fait des progrès substantiels au cours des dernières années. On s’attend à ce que les réalisations dans ce domaine contribuent au développement de nouveaux traitements de maladies graves pour lesquelles il n’existait pas de traitement auparavant.

Les cellules souches ont non seulement le potentiel de s’autorenouveler, mais également se différencier dans un large ensemble de cellules qui composent les tissus et les organes du corps (cette capacité porte le nom de multipotence). Dans le corps adulte, les cellules souches fonctionnent comme un système de réparation pour la régénération des tissus et le maintien de l’homéostasie. Compte tenu de leur capacité unique de régénération, les cellules souches peuvent potentiellement servir comme outils de recherche dans la découverte de médicaments. De plus, on peut utiliser directement les cellules souches ou les cellules dérivées de cellules souches comme agents thérapeutiques, et de cette façon, ouvrir un nouveau champ médical en thérapie cellulaire.

Politique

Astellas explore le recours aux cellules souches comme agents thérapeutiques et croit qu’elles constituent un potentiel de traitement pour des maladies auparavant incurables.

Même s’il s’agit d’un champ prometteur, nous reconnaissons pleinement que la poursuite des recherches avec les cellules souches humaines peut soulever des questions délicates. En particulier, nous sommes conscients des préoccupations sociales et bioéthiques qui entourent la recherche reposant sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Par conséquent, nous énonçons dans le présent document notre politique sur les activités portant sur la recherche et le développement sur les cellules souches humaines. Cette politique s’applique aux activités de recherche et développement exécutées par Astellas ainsi qu’au travail effectué en collaboration avec d’autres institutions.

  1. Toutes les activités de recherche et développement sur les cellules souches respecteront les lois et réglementations applicables des pays ou des régions où elles se déroulent.
  2. Un comité composé de spécialistes indépendants et de spécialistes d’Astellas surveillera les aspects éthiques ainsi que la rigueur scientifique ou le bien-fondé des activités de recherche et développement sur les cellules souches humaines. Les propositions de recherche et développement seront examinées et approuvées de façon à s’assurer que ces activités sont menées de façon éthique et qu’elles sont assorties d’objectifs scientifiques appropriés.
  3. En ce qui a trait aux cellules souches embryonnaires humaines, nous n’utiliserons que des lignées cellulaires conformes aux normes éthiques établies par les principales autorités scientifiques dans le monde, par exemple les lignes directrices élaborées par l’Académie nationale des sciences aux États-Unis.

Astellas n’utilisera jamais de cellules souches humaines à des fins de clonage reproductif humain sans compter que l’entreprise n’accorde ni son aval ni son soutien à de travaux de ce type.

Fermer

Politique sur conflits d’intérêts

Renseignements généraux

Astellas est déterminée à mener ses activités partout dans le monde conformément à des normes éthiques élevées, dans le respect des lois, règlements, codes industriels applicables et des politiques et procédures d’Astellas. Il est essentiel d’éviter les conflits d’intérêts pour mener des activités de façon conforme à l’éthique, avec intégrité et objectivité. La présente politique constitue un énoncé officiel de la politique d’Astellas et vise à illustrer et à renforcer les dispositions sur les conflits d’intérêts du code d’éthique du Groupe Astellas. Cette politique a été conçue pour s’assurer que toutes les actions et les décisions commerciales des employés d’Astellas aient sur l’entreprise un impact strictement axé sur son intérêt primordial. Dans cette optique, les employés d’Astellas doivent également éviter les situations qui présentent un conflit entre leur intérêt personnel et l’intérêt de l’entreprise, ou qui créent une apparence de conflit d’intérêts potentiel.

Politique

Quand Astellas mène ses activités dans un pays doté de lois, réglementations ou codes industriels locaux qui établissent une norme supérieure à la norme établie dans la présente politique, Astellas doit respecter la norme locale plus rigoureuse. L’engagement d’Astellas envers la conformité dépasse le simple respect des lois, réglementations et codes industriels applicables. On s’attend à ce que les employés d’Astellas agissent toujours avec intégrité et prennent des décisions éthiques dans tous les aspects des activités de l’entreprise.

Les conflits d’intérêts se produisent quand les intérêts personnels, les relations, associations, investissements ou activités (directes ou indirectes) peuvent influer sur l’objectivité, le jugement ou les actions dans la conduite des affaires pour Astellas, ou être perçus comme tels. Les conflits d’intérêts comprennent les situations qui créent l’apparence d’un conflit d’intérêts potentiel entre les intérêts personnels et ceux d’Astellas. Par exemple, il peut s’agir d’une situation où un employé d’Astellas, un membre de sa famille ou une personne avec qui un employé a une relation personnelle proche possède des intérêts financiers substantiels auprès d’un partenaire d’affaires d’Astellas.

On ne peut pas décrire dans cette politique toutes les situations qui peuvent présenter un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu entre les intérêts personnels d’employés d’Astellas et les intérêts de l’entreprise proprement dite. Les employés d’Astellas doivent utiliser leur jugement et leur engagement envers le sens de l’éthique le plus élevé dans l’application des principes de la politique à leur situation particulière. La transparence est essentielle pour déterminer si un conflit d’intérêts interdit existe bel et bien, et les employés d’Astellas doivent consulter le service d’éthique et de conformité qui les aidera à prendre une décision.

Un employé d’Astellas qui apprend l’existence d’une infraction potentielle ou réelle à la présente politique, ou qui a des motifs raisonnables de croire qu’on a enfreint cette politique ou toute autre politique ou procédure d’Astellas ou une loi, une réglementation ou un code industriel, ayant trait aux conflits d’intérêts, doit le signaler de bonne foi à Astellas.

Les employés d’Astellas ont également l’obligation expresse de divulguer sans tarder tous les conflits d’intérêts potentiels au cours de leur période d’emploi ou d’arrangements auprès d’Astellas avant d’entreprendre une activité, quelle qu’elle soit, susceptible de présenter un conflit d’intérêts potentiel.

On appliquera la présente de façon impartiale à tous les employés sans égard à leur position dans la hiérarchie, leur situation ou leur poste chez Astellas.

Les employés d’Astellas qui enfreignent cette politique s’exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, conformément aux lois applicables et aux politiques d’Astellas. Dans certains cas, Astellas peut avoir des obligations juridiques ou autres, ou peut décider de signaler les infractions à cette politique aux autorités d’application de la loi appropriées, et dans certains cas, il se peut que les infractions à la politique ou à la procédure d’Astellas constituent aussi des infractions à la loi.

Fermer

Politique sur la propriété intellectuelle

Renseignements généraux

Il est essentiel de protéger la propriété intellectuelle d’Astellas pour conserver l’avantage concurrentiel de l’entreprise, afin de combler les besoins médicaux irrésolus, conformément à notre philosophie d’entreprise qui vise à « améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point de produits pharmaceutiques innovants et fiables ». La propriété intellectuelle comprend tous les travaux créatifs susceptibles d’être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle comme les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit d’auteur et le savoir-faire.

Politique

À la lumière de leur importance pour Astellas, les mesures appropriées, notamment le respect des lois et réglementations applicables, doivent être prises pour protéger et maintenir la propriété intellectuelle d’Astellas. De plus, on doit utiliser la propriété intellectuelle d’Astellas de façon appropriée pour améliorer la valeur de l’entreprise.

Les employés d’Astellas doivent sans tarder signaler toutes les inventions ou les autres travaux créatifs dans le cadre de leur travail pour l’entreprise, lesquels pourraient être admissibles à la protection de la propriété intellectuelle. Astellas maintient son droit par rapport à ces inventions ou travaux créatifs conformément aux lois applicables et à la politique d’Astellas.

Étant donné que la divulgation prématurée d’une invention peut nuire à notre capacité d’obtenir la protection conférée par un brevet, les employés d’Astellas doivent faire preuve de la diligence requise pour éviter toute divulgation intentionnelle ou par inadvertance des inventions brevetables.

Astellas respecte les droits de propriété intellectuelle valides et applicables selon la loi qui appartiennent à d’autres, et l’entreprise prend les moyens nécessaires pour éviter toute infraction.

Fermer

Politique sur innocuité des produits

Renseignements généraux

La philosophie d’entreprise d’Astellas vise à améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point de produits pharmaceutiques innovants et fiables. Cette politique étaye l’engagement et les principes d’Astellas dans la mesure où ils se rapportent à l’innocuité et à la fiabilité des composés expérimentaux de l’entreprise et des produits médicaux autorisés. La politique démontre que l’innocuité des produits est une priorité ferme dans toute l’entreprise.

Politique

Astellas s’engage à:

  • Respecter toutes les exigences légales et réglementaires concernant les activités et responsabilités de pharmacovigilance;
  • Empêcher tout préjudice découlant de l’utilisation des produits Astellas;
  • Protéger la santé des patients et du public en utilisant les méthodes les plus récentes pour les analyses complètes des données sur l’innocuité et la sécurité scientifiques et médicales;
  • Fournir des renseignements fiables, au moment opportun, sur l’innocuité à tous les partenaires d’Astellas.

La politique assure en outre le recours à un système international de pharmacovigilance afin de surveiller en permanence le profil d’innocuité des produits Astellas et de détecter tout changement dans l’équilibre entre le risque et les avantages pour ces produits. Le système prend appui sur une structure organisationnelle solide, des ressources humaines, la technologie de l’information et des processus fonctionnels axée sur l’utilisation sans danger, efficace et approprié de nos médicaments. Astellas s’engage à concrétiser l’intention sous-tendue par le système international sur l’innocuité des produits. Dans l’ensemble, la sécurité des patients s’inscrit dans toute l’organisation, et la présente politique sert d’appui à cette position.

Fermer

Politique sur la contribution sociale

Renseignements généraux

Astellas entend améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point des produits pharmaceutiques innovants et fiables. Notre charte de conduite d’entreprise énonce par ailleurs qu’à titre d’entreprise socialement responsable, nous devons participer activement à des activités caritatives et autres au bénéfice de la société. Chez Astellas, nous croyons que nous devons améliorer notre viabilité en gagnant la confiance de la société, tant pour l’entreprise que pour ses produits.

Politique

Cette politique définit l’approche stratégique qu’Astellas applique en matière de contribution sociale, ainsi que les secteurs prioritaires pour les activités de contribution sociale d’Astellas à l’échelle de la planète. Elle ne vise pas à inclure nos programmes commerciaux.

1. Approche en matière de contribution sociale

Astellas vise à conduire toutes ses activités de façon stratégique pour s’assurer de créer des avantages viables, à long terme, pour ses patients et les collectivités dans le monde entier. Astellas utilisera ses ressources (p. ex. les gens, les compétences et l’expertise) pour mettre en œuvre efficacement ses contributions sociales. Astellas collaborera avec des associations de l’industrie, des organisations caritatives et d’autres partenaires pour tâcher de relever de concert les défis liés à la santé, lesquels ne peuvent pas être résolus par une seule entité. Astellas évalue et mesure l’impact de ses activités de contribution sociale en se fondant sur des paramètres bien acceptés et identifiables; Astella modifiera et adaptera les objectifs futurs s’il y a lieu. Astellas dressera le rapport de ses activités d’une façon qui convient à ses partenaires.

2. Secteurs prioritaires de contribution sociale

En nous appuyant sur la pertinence des activités de base d’Astellas et de ses attentes sur le plan social, nous axerons nos ressources en matière de contribution sociale dans trois domaines définis ci-dessous par ordre de priorité.

  • Priorité no 1: S’attaquer aux problèmes concernant l’accès à la santé*;
  • Priorité no 2: Progrès des sciences médicales;
  • Priorité no 3: Philanthropie/développement communautaire.

Au moment de déterminer sa contribution sociale dans ces trois domaines prioritaires, Astellas mettra davantage l’accent sur les activités:

  • Liées aux soins de santé;
  • Dans des domaines où il existe des besoins médicaux non comblés;
  • Fondées sur les forces, les technologies et l’expertise d’Astellas;
  • Non soutenues, en général, par le public, le gouvernement et d’autres organismes non gouvernementaux d’envergure;
  • Comportant un impact substantiel et durable sur la société.

*Problèmes concernant l’accès à la santé: dans l’environnement de la santé à l’échelle de la planète, il existe encore des obstacles pour bien des gens qui ont de la difficulté à obtenir les soins dont ils ont besoin parce que les traitements ne sont pas disponibles, à cause de la pauvreté, des difficultés du système de santé et du manque de renseignements sur les soins de santé. C’est ce qu’Astellas appelle les problèmes concernant l’accès à la santé.

Fermer

Politique sur le soin et l’utilisation des animaux

Renseignements généraux

La philosophie d’entreprise d’Astellas vise à améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point de produits pharmaceutiques innovants et fiables. Astellas se préoccupe du bien-être des animaux tout en reconnaissant que la recherche sur la découverte de médicaments qui s’appuie sur le recours responsable à des animaux contribue au progrès de la médecine et répond à des besoins médicaux essentiels non comblés.

Politique

Astellas respecte toutes les lois et réglementations locales applicables sur le soin et l’utilisation des animaux, ainsi que toutes les normes internationales reconnues.

Astellas s’efforcera de respecter les « principes des 4 R » concernant le recours responsable aux animaux dans le développement de médicaments, notamment : mettre au point des solutions d’expérimentation qui ne s’appuient pas sur le recours aux animaux et remplacer les animaux par des espèces moins élevées dans le classement phylogénétique (remplacement); réduire le nombre d’animaux au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs scientifiques (réduction); éviter d’infliger de la détresse aux animaux autant que possible (rajustement); justifier sur les plans éthique et scientifique l’utilisation des animaux en illustrant l’importance, la signification, la nécessité et la prévisibilité, et d’autres critères concernant leur utilisation (responsabilité).

Un comité institutionnel sur le soin et l’utilisation des animaux (CISUA) a été mis en place dans toutes les installations d’Astellas où l’on mène des expériences avec des animaux pour:

  • Veiller au respect des lois, réglementations et normes applicables;
  • Confirmer, évaluer et surveiller les principes des 4 R;
  • Examiner et approuver le protocole expérimental;
  • Fournir à tous les employés qui se chargent des soins et de l’utilisation des animaux les cours et la formation adéquats.

De plus, le CISUA de l’entreprise a aussi été mis sur pied à titre d’organe régissant tous les CISUA au sein d’Astellas.

Pour s’assurer qu’on prend correctement soin des animaux et qu’on les utilise avec humanité, conformément à des normes éthiques élevées, toutes les installations d’Astellas pour les animaux ont obtenu l’accréditation de l’Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care (AAALAC) International.

Dans les cas où les expériences sur les animaux sont effectuées en sous-traitance par une organisation extérieure à Astellas, nous devons nous assurer que cette entreprise respecte les lois, règlements et autres normes applicables sur le soin et l’utilisation des animaux. De plus, nous devons tâcher de nous assurer que cette entreprise respecte les normes d’Astellas dans toute la mesure du possible.

Fermer

Politique sur les renseignements confidentiels

Renseignements généraux

La philosophie d’entreprise d’Astellas vise à améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point de produits pharmaceutiques innovants et fiables. Afin d’obtenir la confiance de la société et de mener des activités concurrentielles, la protection des renseignements confidentiels est essentielle. Les employés d’Astellas et les personnes choisies qui agissent au nom de l’entreprise travaillent quotidiennement avec des renseignements confidentiels. Cette politique établit les règles et directives d’ensemble sur la meilleure façon de protéger cet atout vital pour l’entreprise et d’en prévenir la perte.

Politique

Les renseignements confidentiels comprennent l’information sur les médicaments et les activités commerciales d’Astellas que l’entreprise n’a pas diffusée dans la population en général. Ils prennent plusieurs formes et sont stockés de différentes façons. Ils comprennent aussi de l’information qu’Astellas a légalement en sa possession et qui appartient à des tiers. Tous les employés d’Astellas doivent veiller à prendre les mesures appropriées pour protéger les renseignements confidentiels. Pour ce faire, les employés doivent conserver en toute sécurité les renseignements en format électronique et sous forme d’imprimés, et mettre en place des mesures de protection appropriées pour transférer des renseignements à des partenaires dans le contexte des affaires; ils doivent en outre voir à l’élimination des renseignements s’il y a lieu, voir à l’échange approprié de renseignements entre différentes entités d’Astellas et veiller à se prémunir contre les divulgations par inadvertance. Astellas respecte également les renseignements confidentiels qui appartiennent à des tiers en refusant d’accepter des renseignements de tiers sauf si elle en a obtenu l’autorisation, et, le cas échéant, en traitant ces renseignements conformément à l’accord par écrit régissant l’information.

Fermer

Politique sur les affaires médicales et les activités commerciales

Renseignements généraux

L’exécution éthique et conforme aux lois et règlements des activités médicales et commerciales concernant les produits et les secteurs thérapeutiques d’Astellas est essentielle pour combler les besoins des patients et pour garantir le succès de notre entreprise à l’échelle internationale. Cette politique vise à établir les principes régissant les activités commerciales et médicales appropriées et oriente une partie de ces activités, y compris la collaboration éthique et respectueuse des lois et règlements entre les affaires commerciales et médicales dans l’exercice de ces activités.

Politique

Le secteur commercial doit veiller à promouvoir l’utilisation sûre et efficace des produits Astellas conformément aux politiques d’Astellas, aux lois, règles et réglementations, codes et lignes directrices applicables, et voir à l’étiquetage des produits et à l’information posologique approuvés par les pouvoirs de réglementations locaux.

Les affaires médicales se chargent de mener les activités médicales qui doivent se traduire en fin de compte par un avantage pour les patients et l’expérience. Ces activités font progresser la compréhension et la science des composés que l’on met au point ainsi que l’utilisation appropriée, sans danger et efficace des produits Astellas, grâce au leadership et à l’excellence sur le plan médical. Les affaires médicales doivent aussi se charger de mener des échanges scientifiques qui génèrent des renseignements pertinents, exacts sur le plan scientifique, objectifs et vérifiables sur les composés expérimentaux et les produits commercialisés d’Astellas, lesquels échanges scientifiques se traduisant aussi par la diffusion appropriée de ces renseignements.

La collaboration éthique et respectueuse des lois et règlements ainsi que l’interaction entre les affaires médicales et le secteur commercial, tant pour les activités à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, est essentielle au succès d’Astellas. Ensemble, ils feront progresser la science, la compréhension et l’utilisation appropriée des produits, contribueront à combler les besoins des patients et de nos autres partenaires, pourvu qu’on maintienne l’indépendance et l’intégrité dans les fonctions des affaires médicales et des activités commerciales.

Pour ces raisons, la collaboration et l’interaction entre les affaires médicales et les activités commerciales doivent se faire dans le respect des lois, règles et réglementations, des codes et lignes directrices locaux. Ces activités devraient aussi préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions liées aux affaires médicales et aux activités commerciales. Plus précisément:

  • Le secteur commercial ne peut pas diriger ou dicter les activités médicales ou l’échange scientifique;
  • Les affaires médicales ne peuvent pas diriger ou dicter les activités commerciales ou promotionnelles de l’organisation commerciale.

Fermer

Politique sur les médias sociaux

Renseignements généraux

La prédominance des médias sociaux qui comprennent les réseaux sociaux à l’intérieur de l’entreprise, les blogues et d’autres services de partage de l’information ou sites Web, peut influer sur notre façon d’interagir, de communiquer et de faire des affaires. Étant donné que les employés d’Astellas peuvent utiliser des médias sociaux pour interagir les uns avec les autres, sur le plan personnel et professionnel, nous visons à nous assurer que l’on fait des médias sociaux un usage responsable tant sur le plan personnel que commercial.

Politique

Cette politique fournit des principes directeurs pour les employés d’Astellas en ce qui concerne l’utilisation personnelle responsable des médias sociaux, ainsi que des principes d’engagement dans les médias sociaux au nom d’Astellas, quand on dispose de l’autorisation nécessaire.

1. Principes généraux

Les employés d’Astellas demeureront conscients de leurs rôles et responsabilités envers Astellas tant au travail qu’à l’extérieur du travail. Les renseignements confidentiels d’Astellas ou de tiers ne seront pas affichés sur les sites Web ou sur des médias sociaux et ne seront pas non plus divulgués dans le public sans l’autorisation préalable de l’entreprise. Les employés d’Astellas ne parleront pas au nom d’Astellas sans l’autorisation de l’entreprise. La propriété d’autres personnes, notamment les travaux écrits, les symboles, logos, marques de commerce ou images ne seront pas utilisés sans autorisation.

2. Principes des activités personnelles en ligne responsables

Au moment de participer à des activités personnelles en ligne, les employés d’Astellas s’assureront de confirmer qu’ils parlent en leur nom personnel. Chacun de nous assume personnellement le contenu de ses communications dans les médias sociaux.

3. Principes de la prise de parole au nom d’Astellas

Les employés d’Astellas ne s’exprimeront pas dans les médias sociaux au nom de l’entreprise à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de le faire. Le contenu de la zone sur la marque ou l’état de santé/le traitement ne sera utilisé que s’il correspond aux codes et règlements locaux et qu’il a été spécifiquement approuvé par l’entreprise pour figurer sur les médias sociaux.

Fermer

Politique sur les mesures internationales contre la corruption

Renseignements généraux

Astellas s’engage à mener ses activités commerciales partout dans le monde avec intégrité, dans le respect des normes éthiques les plus élevées et conformément aux lois, règles, réglementations, codes et lignes directrices de lutte contre la corruption applicables.

La définition de corruption peut varier d’un pays à l’autre. De nombreuses lois de lutte contre la corruption s’appliquent au-delà des frontières territoriales du pays où elles ont été créées. Dans certains cas, les lois de lutte contre la corruption interdisent la corruption non seulement pour les fonctionnaires gouvernementaux, mais aussi pour les employés non gouvernementaux.

Astellas s’assure qu’une norme éthique uniformément élevée s’applique aux interactions avec les fonctionnaires gouvernementaux, les organisations gouvernementales, les professionnels de la santé et les établissements de santé partout dans le monde.

Politique

Astellas interdit la subordination et toute autre forme d’activité de corruption, que ce soit directement ou par l’entremise de tiers, dans toutes ses interactions avec les fonctionnaires gouvernementaux, les organisations gouvernementales, les professionnels de la santé et les établissements de santé. Astellas exige de tous ses employés et ses représentants de tiers qu’ils entretiennent des relations appropriées avec les fonctionnaires du gouvernement, les organisations gouvernementales, les professionnels de la santé et les établissements de santé de façon à garantir une concurrence libre et équitable dans tous les aspects de la conduite des affaires.

Dans le cadre de leurs interactions avec les fonctionnaires du gouvernement, les organisations gouvernementales, les professionnels de la santé et les établissements de santé, Astellas interdit à tous les employés, que ce soit directement ou indirectement ce qui suit:

  • Offrir, promettre, donner, autoriser, solliciter ou accepter des avantages illicites sous forme d’argent, d’hébergement ou de tout autre objet de valeur;
  • Fournir un avantage financier ou autre;
  • Passer sous silence ou accepter des activités de n’importe quel employé ou agent d’Astellas qui offre, promet, donne, autorise, sollicite ou accepte un avantage illicite concernant les activités commerciales d’Astellas;

Quand l’objectif visé par cette action vise à:

  • Obtenir ou conserver des activités commerciales auprès d’Astellas;
  • Influer sur n’importe quelle action ou décision ayant trait aux activités commerciales d’Astellas;
  • Obtenir un avantage indu;
  • Enfreindre le devoir de loyauté;
  • Récompenser une conduite inappropriée.

Fermer

Politique sur le respect en milieu de travail/la prévention de la discrimination et du harcèlement

Renseignements généraux

Astellas s’engage à maintenir un environnement de travail qui favorise le respect de la dignité de chaque personne, et à fournir à ses employés un milieu de travail exempt de discrimination illicite et de harcèlement. Cette politique rend compte de l’engagement d’Astellas de mener ses activités partout dans le monde conformément aux lois applicables et à des normes d’éthique élevées. La contribution des employés est précieuse pour Astellas et nous croyons qu’il est essentiel pour notre réussite de travailler dans un environnement respectueux. Cette politique comporte une norme internationale minimale en ce qui a trait aux comportements positifs et définit les comportements interdits qui prennent la forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation.

Politique

Chaque personne a la responsabilité de veiller à maintenir un milieu de travail positif et respectueux chez Astellas et de contribuer à prévenir des activités ou des actions non éthiques ou illégales. On encourage les employés à adopter des comportements positifs, et pour ce faire, par exemple, traiter toute personne équitablement, maintenir un milieu de travail où les employés peuvent communiquer ouvertement et respecter les différences individuelles.

Astellas interdit les actes illégaux de discrimination et de harcèlement fondés sur l’âge, la couleur de la peau, les handicaps, la situation d’emploi, l’origine ethnique, la situation maritale, la nationalité, la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les croyances, l’identité ou l’expression de genre, la situation de vétéran ou toute autre caractéristique protégée par les lois applicables. Astellas considère également que les comportements d’intimidation et d’abus de pouvoir sont inappropriés, sans égard au fait que ces comportements soient ou non illégaux dans le pays de l’emploi. L’intimidation est un comportement insultant ou mal intentionné en raison duquel une personne peut se sentir vulnérable, malheureuse, humiliée, diminuée ou menacée. L’abus de pouvoir est une forme d’intimidation à laquelle s’ajoute le mauvais usage de la situation de pouvoir.

Un employé d’Astellas qui apprend l’existence d’une infraction potentielle ou réelle à la présente politique, ou qui a des motifs raisonnables de croire qu’on a enfreint cette politique ou toute autre politique ou procédure d’Astellas ou une loi, une réglementation ou un code d’association industrielle, ayant trait à la discrimination et au harcèlement, doit le signaler de bonne foi à Astellas. Les infractions à la présente politique peuvent entraîner des mesures disciplinaires potentielles conformément aux lois ou règlements du pays de l’emploi ou de l’affectation d’une personne.

Astellas interdit les représailles contre toute personne qui signale de bonne foi des préoccupations ayant trait au harcèlement ou à la discrimination, ou d’autres problèmes, ou qui coopère à une enquête qui s’y rapporte, même si ces préoccupations s’avèrent en fin de compte non fondées.

Fermer

Politique sur les mandats consultatifs

Renseignements généraux

Astellas peut engager des professionnels de la santé et d’autres conseillers à l’extérieur de l’entreprise pour obtenir un avis, une opinion ou des commentaires d’experts indépendants sur le développement et la commercialisation de produits et de composés d’Astellas ou à d’autres fins commerciales appropriées.

Astellas est déterminée à mener ses activités partout dans le monde conformément aux lois, règles, règlements, codes et lignes directrices applicables et dans le respect de normes éthiques élevées. Cette politique vise à établir les principes directeurs dans la direction des activités liées à des mandats consultatifs.

Politique

Chaque fois qu’Astellas embauche un professionnel de la santé pour des mandats consultatifs, y compris au sein de conseils consultatifs, pour des réunions de spécialistes scientifiques, des tables rondes ou d’autres modalités de consultation, dans l’optique d’obtenir des services pour l’entreprise, nous demandons à ce que les conditions ci-dessous soient remplies:

  • Il existe un besoin légitime sur le plan des affaires pour les services que réclame Astellas;
  • Le mandat ne constitue pas une façon déguisée d’inciter un professionnel de la santé à prescrire, acheter ou recommander les produits d’Astellas, ni une récompense accordée au professionnel en question pour avoir prescrit, acheté ou recommandé les produits en question;
  • Le professionnel de la santé est choisi en fonction de ses qualifications, de son expertise, de ses capacités, de son expérience ou d’autres critères appropriés directement liés au besoin défini;
  • On a établi un contrat écrit avant le commencement des services, contrat dans lequel on a défini correctement la nature des services et la base de rémunération;
  • Toute rémunération correspond à la juste valeur du marché pour les services fournis;
  • Toute réunion ou tout événement que nous organisons ou parrainons pour que le professionnel de la santé puisse exécuter les services pour lesquels il a été engagé se déroulent dans un lieu approprié, propice à l’objectif de la réunion ou de l’événement;
  • Les déplacements, l’hébergement et les repas que nous fournissons au professionnel de la santé dans le cadre de ses services respectent les politiques pertinentes de l’entreprise.
Fermer

Politique sur la confidentialité des données mondiales

Renseignements généraux

Astellas mène des activités dans de nombreux pays différents et s’engage à mener ses activités partout dans le monde entier conformément aux lois applicables et à des normes d’éthique élevées. Les renseignements personnels sont au cœur de nos activités. Nous travaillons à obtenir et nous utilisons les renseignements personnels de façon tant équitable que transparente. Cette politique est mise en œuvre pour que les renseignements personnels que nous obtenons soient conservés en sécurité.

Politique

Cette politique constitue une norme mondiale minimale pour la confidentialité des données. Astellas devra respecter toutes les normes et lois applicables locales et pertinentes sur la confidentialité.

Astellas prendra les mesures nécessaires pour:

  • Effectuer le traitement des renseignements personnels de façon équitable, dans le respect de la loi;
  • Obtenir des renseignements personnels seulement à des fins bien définies et conformes à la loi; l’entreprise ne doit pas effectuer plus avant le traitement des données de quelle façon que ce soit qui s’avère incompatible avec ces objectifs;
  • S’assurer que les renseignements personnels sont adéquats, pertinents et qu’ils ne débordent pas les limites des objectifs pour lesquels on en effectue le traitement;
  • S’assurer que les renseignements personnels sont exacts et, au besoin, actualisés;
  • S’assurer que les renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps que la période nécessaire aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis;
  • Protéger les droits des personnes concernées par ces données conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée;
  • Prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé et illégal des renseignements personnels et pour prévenir leur perte accidentelle ou leur destruction ou tout dommage causé à ces renseignements;
  • Transférer les renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée. S’il y a lieu, Astellas exercera la diligence nécessaire et adoptera les modalités contractuelles adéquates et le recours aux restrictions qui s’imposent;
  • Envoyer les communications de marketing conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée et obtenir le consentement de la personne concernée si la loi l’exige.

Astellas tâchera d’obtenir un accord sur les principes établis dans cette politique pour ce qui est des modalités d’entente avec des tiers, et s’assurera que les fournisseurs de services qui effectuent le traitement des renseignements personnels au nom d’Astellas protègent de façon stricte ces renseignements personnels selon les dispositions de l’accord applicable.

Fermer

Politique sur l’environnement, la santé et la sécurité (ESS)

Astellas mène ses activités en harmonie avec l’environnement international, en tenant compte de la santé et de la sécurité des employés. Les questions touchant l’environnement, la santé et la sécurité sont reconnues comme des éléments clés de notre gestion d’entreprise et sont prises en compte dans chaque aspect de nos activités.

  1. Nous nous efforçons de respecter les lois et règlements applicables concernant l’environnement, la santé et la sécurité, et nous tâchons activement de mettre en place des normes strictes en établissant pour nous-mêmes des cibles plus élevées que celles qui sont exigées par les différentes réglementations.

  2. Nous avons mis en place les systèmes de gestion ESS qui démontrent notre engagement envers l’amélioration continue au moyen d’activités organisées.

  3. Nous évaluons régulièrement les répercussions et les risques potentiels en matière d’environnement, de santé et de sécurité de toutes nos activités opérationnelles et nous faisons des efforts soutenus pour réduire ces répercussions et risques potentiels au moyen de nos objectifs et cibles ESS.

  4. Nous mettons au point des produits et technologies efficaces qui sont en harmonie avec l’environnement, la santé et la sécurité.

  5. Nous favorisons la mise en œuvre d’activités qui visent à réduire les risques potentiels susceptibles de créer de la pollution dans l’environnement ou des accidents du travail. Par ces activités, nous nous assurons aussi qu’en cas d’urgence, nous pouvons agir rapidement et de façon appropriée pour réduire les dommages.

  6. Nous fournissons en permanence une formation et des cours axés sur l’environnement, la santé et la sécurité à tous nos employés pour qu’ils puissent se maintenir au courant des derniers développements en matière d’environnement, de santé et de sécurité et assumer leur responsabilité sociale.

  7. Nous nous sommes engagés à l’égard de la responsabilisation sociale et d’entreprise et nous transmettons ouvertement de l’information sur l’environnement, la santé et la sécurité à nos partenaires, au moment opportun et de façon appropriée.

Fermer

Politique sur les projets de recherche commandités par des chercheurs

Renseignements généraux

Astellas s’engage à apporter des avantages aux patients, aux professionnels de la santé et à la communauté grâce à des recherches de qualité. Astellas reconnaît que l’appui conféré aux travaux de recherche d’organismes médicaux, scientifiques ou éducatifs externes constitue un moyen efficace de comprendre les besoins des patients et de faire progresser les connaissances en matière de soins des patients et d’améliorer la santé. Cette politique vise à définir les normes qui régissent la relation entre Astellas et les investigateurs externes qui entreprennent des projets de recherche commandités par des chercheurs, dans le but de faire progresser les connaissances médicales et scientifiques pour les produits commercialisés par Astellas et dans les domaines thérapeutiques pertinents.

Politique

Les principes d’Astellas quant à l’appui aux projets de recherche commandités par des chercheurs comprennent des procédures transparentes et documentées qui assurent la conformité aux lois, aux règlements et aux codes de l’industrie applicables. Cette politique s’applique aux projets de recherche commandités par des chercheurs dans le cadre de recherches cliniques et non cliniques portant sur des produits dont Astellas est titulaire de l’autorisation de commercialisation, et dans les domaines pathologiques connexes.

Conformément à cette politique, tous les concepts et les propositions de projets de recherche commandités par des chercheurs doivent être transmis spontanément et provenir d’une source extérieure au promoteur-investigateur ou à l’établissement. Le promoteur-investigateur ou l’établissement assume l’entière responsabilité du promoteur, quel que soit l’appui offert par Astellas. Le promoteur-investigateur ou l’établissement peut demander l’approvisionnement en médicaments et(ou) une aide financière en vue de mener à bien la recherche.

Le service des affaires médicales d’Astellas est chargé du soutien aux projets de recherche commandités par des chercheurs, ainsi que des processus internes qui régissent leur soumission, leur examen et leur approbation. Les propositions de projets sont passées en revue par un comité d’examen scientifique pluridisciplinaire. Si elles sont approuvées, une entente écrite ratifiée précisant les responsabilités du promoteur-investigateur ou de l’établissement doit être mise en place avant d’entamer les travaux de recherche. Une fois l’entente conclue avec le promoteur-investigateur ou l’établissement, Astellas communiquera de façon périodique avec le promoteur-investigateur ou l’établissement afin de s’assurer que la recherche progresse. Il est formellement interdit au personnel commercial d’Astellas de participer aux activités des projets de recherche commandités par des chercheurs, notamment le lancement, la soumission, l’examen, l’approbation ou la gestion continue de ces projets. Astellas passera en revue les publications soumises par le promoteur-investigateur ou l’établissement. L’examen se limitera aux faits concernant les produits d’Astellas, à la propriété intellectuelle, à l’innocuité et à la pharmacovigilance, et à la divulgation adéquate de l’appui d’Astellas.

Fermer

Politique sur les publications

Renseignements généraux

Pour Astellas, les publications constituent des moyens crédibles et factuels de communiquer les résultats de recherche sur nos produits expérimentaux et commercialisés à la communauté médicale et scientifique. Cette politique nous sert de feuille de route pour veiller à ce que les publications portant sur ces produits soient élaborées en collaboration avec des investigateurs externes de façon transparente, exacte, équilibrée et opportune. Cette politique obéit aux principes de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), de la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) et de la European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA, Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques) quant à la réalisation d’essais cliniques et la communication des résultats connexes.

Politique

Les résultats des essais cliniques d’Astellas sont mis à la disposition du public par l’entremise de publications évaluées par des pairs et de la divulgation des résultats sur les registres publics ou les sites Web. Les publications évaluées par des pairs sont soumises à une analyse rigoureuse menée par les collègues des auteurs avant d’être acceptées et publiées.

Cette politique fournit des orientations sur la façon dont nous échangeons et travaillons avec les auteurs. Astellas observe les critères et les recommandations relatifs à la paternité des documents mis au point par l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) (Comité international des rédacteurs de revues médicales). Les auteurs sont choisis dès le début du processus de planification des publications et avant d’entamer la rédaction. Les auteurs ont accès à toutes les données tirées d’études pertinentes et participent à toutes les étapes de la publication. Astellas n’indemnise pas les auteurs pour les travaux de préparation ou de révision des publications. L’engagement d’Astellas à l’égard de la transparence est en outre illustré par la divulgation de la commandite des études, de l’aide rédactionnelle et du financement. De même, les auteurs sont tenus de divulguer les aides financières et les fonds reçus de la part d’Astellas et d’autres organismes. Par ailleurs, Astellas protège ses droits de propriété intellectuelle par le biais d’évaluations obligatoires.

Astellas présente les résultats de la recherche qu’elle commandite en temps opportun, quels qu’ils soient.

Fermer

Politique sur l’examen du matériel de promotion pour les professionnels de la santé

Renseignements généraux

La promotion des médicaments d’ordonnance effectuée par Astellas est un élément essentiel de la sensibilisation des professionnels de la santé en ce qui a trait à l’utilisation sécuritaire et efficace de nos produits. Elle nous permet également de répondre aux besoins médicaux des patients. Le matériel promotionnel utilisé et les énoncés réalisés dans le cadre de ces démarches pédagogiques sont soumis à des processus d’examen internes et seront conformes aux directives d’étiquetage approuvées et aux réglementations locales.

Afin de s’assurer que le matériel promotionnel utilisé et que les énoncés réalisés dans le cadre de ces démarches pédagogiques ne vont pas à l’encontre des politiques internes et(ou) des exigences réglementaires, il convient d’avoir une approche cohérente de leur élaboration et de leur examen à l’échelle mondiale. À cette fin, nous avons mis au point cette politique qui prévoit un ensemble commun de principes s’appliquant universellement à l’examen du matériel promotionnel et aux énoncés destinés aux professionnels de la santé.

Politique

Toutes les filiales d’Astellas doivent élaborer un matériel promotionnel et des énoncés sur nos produits qui soient:

  • exacts;
  • non fallacieux;
  • équilibrés;
  • soutenus par des preuves scientifiques; et
  • cohérents avec les directives d’étiquetage et les renseignements thérapeutiques approuvés par les organismes de réglementation locaux.

En outre, le matériel promotionnel et les énoncés doivent être passés en revue et approuvés par les fonctions appropriées en accord avec les processus locaux avant leur utilisation. Le service des affaires médicales doit participer à l’examen et au processus d’approbation en vue de vérifier que le matériel promotionnel et les énoncés sont étayés par des preuves scientifiques concrètes. Les services juridiques, des affaires réglementaires ou de l’éthique et de la conformité doivent également être impliqués dans l’examen afin de vérifier la conformité aux réglementations locales, aux politiques internes et à la présente politique. Les membres de l’équipe des ventes ne doivent pas participer au processus d’examen et d’approbation.

Le respect de cette politique permet de veiller à ce qu’une norme élevée en matière d’éthique soit appliquée au matériel promotionnel et aux énoncés réalisés pour les professionnels de la santé, partout où nous exerçons nos activités. Ce matériel de grande qualité et les renseignements véridiques et exacts qu’il contient permettront aux professionnels de la santé de mieux comprendre l’utilisation sécuritaire et efficace de nos produits au profit des patients pour lesquels ils sont prescrits.

Fermer

Position sur l’accès à la santé

Renseignements généraux

Des progrès continuent d’être accomplis dans les secteurs de la technologie et de la médecine, répondant à des besoins médicaux non comblés. Toutefois, il existe toujours des obstacles pour de nombreuses personnes qui éprouvent des difficultés à accéder aux soins de santé dont elles ont besoin en raison du manque de traitements disponibles, de la pauvreté, des problèmes du système de santé et du manque de renseignements en matière de soins.

Notre position

Astellas vise à améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point de produits pharmaceutiques innovants et fiables. Guidés par cette philosophie d’entreprise, nos principaux efforts visant à élargir l’accès à la santé reposent sur la découverte, l’élaboration et l’offre de médicaments novateurs pour les patients. Astellas s’emploie également à favoriser l’accès à la santé en participant à des initiatives dans les secteurs où des améliorations sont requises en matière de soins. Dans le but d’améliorer l’accès à la santé, Astellas a défini quatre domaines dans lesquels nous pouvons exploiter nos forces, nos technologies et notre savoir-faire afin de contribuer à une meilleure santé mondiale. Ces domaines sont les suivants : créer de l’innovation; améliorer la disponibilité; renforcer le système de soins de santé; et approfondir les connaissances en santé.

1. Créer de l’innovation

  • Des médicaments novateurs pour répondre aux besoins médicaux non comblés
    Astellas entend principalement améliorer la santé mondiale en créant des médicaments novateurs et des solutions médicales dans les domaines thérapeutiques faisant face à de nombreux besoins médicaux non comblés, et en les proposant aux patients du monde entier.
  • Recherche et développement axés sur les avantages sociaux
    Astellas s’efforce d’accélérer la recherche et le développement axés sur les avantages sociaux. Cette approche consiste à mener des recherches et à développer des produits pour lutter contre des maladies qui, selon Astellas, présentent de nombreux besoins médicaux non comblés et qui ont été négligées ou délaissées pour des raisons commerciales. Ces activités comprennent la recherche visant la découverte de médicaments, l’élaboration des formules et la diffusion de nouvelles indications pour les produits existants destinés aux patients souffrant de ces affections.

2. Améliorer la disponibilité

  • Gestion de la propriété intellectuelle (PI)
    Astellas estime que la protection de la propriété intellectuelle à l’égard des résultats de recherche et de développement est indispensable pour créer sans cesse de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies. Parallèlement, nous sommes conscients que certains pays en développement méritent une attention particulière. Astellas s’engage à ne pas déposer ni faire respecter des brevets dans certains pays confrontés à de grandes difficultés économiques, étant donné l’importance d’améliorer l’accès à la santé. Ces pays seront choisis au regard des pays désignés comme les pays les moins avancés (PMA)1 par les Nations Unies ou comme les pays à faible revenu (PFR)2 par la Banque Mondiale.
  • Accès élargi aux médicaments expérimentaux
    L’approche générale visant à mettre nos médicaments à la disposition de patients dans le besoin repose sur la réalisation d’essais cliniques puis sur l’homologation et la commercialisation de nos produits. Néanmoins, Astellas admet que les patients souffrant de maladies graves ou mettant la vie en danger peuvent avoir épuisé toutes les possibilités de traitement disponibles, ne pas être admissibles à un essai clinique et vouloir accéder à des médicaments expérimentaux. Selon le cas, Astellas s’engage à mettre au point des plans d’accès élargi aux médicaments expérimentaux et aux patients qui satisfont à certaines conditions définies conformes aux réglementations locales.
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement
    Un système d’approvisionnement et de distribution géré de manière efficace et responsable est indispensable pour veiller à ce que les produits de grande qualité soient fournis aux bons patients au bon moment. Astellas est déterminée à garantir l’approvisionnement fiable de médicaments de grande qualité, sécuritaires et efficaces aux patients et aux clients. L’entreprise assure le respect de normes de qualité strictes et une gestion efficace de la chaîne d’approvisionnement en vue de garantir l’innocuité et la disponibilité continue de nos produits.
  • Programme d’assistance et d’accès pour le patient
    Dans certains marchés, Astellas mettra en œuvre des programmes qui permettront aux patients répondant aux critères prédéfinis d’obtenir de l’aide pour accéder à certains médicaments d’Astellas. Ces programmes doivent comprendre un processus de demande juste et transparent, des critères rationnels et un mécanisme de distribution efficace et adapté aux besoins du marché local.

3. Renforcer le système de soins de santé

  • Améliorer l’infrastructure médicale, les services et la qualité des soins
    Astellas vise à contribuer à l’amélioration du système de soins de santé par le biais d’initiatives qui favorisent la santé publique, améliorent la qualité des soins dispensés, et offrent une valeur globale aux patients, aux autres intervenants et au système de soins de santé dans son ensemble. À travers ces efforts, notre objectif est d’apporter une amélioration durable à notre capacité locale.
  • Transfert de technologies, y compris le renforcement des capacités
    Astellas contribuera au transfert adéquat de technologies essentielles à la production de médicaments grâce à une collaboration avec le secteur public ou privé. Le renforcement des capacités, notamment le partage du savoir-faire, les formations et l’éducation en matière de fabrication et de gestion de la qualité des médicaments, sera pris en compte pour renforcer le système de soins de santé local.

4. Approfondir les connaissances en santé

  • Sensibilisation et soutien accrus aux patients
    Astellas a pour but d’améliorer les connaissances en santé au sein de la communauté et croit qu’il est essentiel d’entreprendre des mesures de sensibilisation et d’information afin d’aider les patients à prévenir les maladies ou à obtenir un diagnostic et un traitement adéquats. Dans le cadre de plusieurs contextes réglementaires, Astellas veille à fournir des renseignements pertinents et des occasions pour les patients, les familles, les soignants et autres intervenants au besoin, de comprendre les maladies et l’utilisation juste des produits pharmaceutiques. En outre, Astellas aide les groupes de patients en s’efforçant d’améliorer leurs connaissances en santé. Les échanges avec des groupes de patients nous aident également à mieux connaître les besoins des patients.

Chacune de ces initiatives facilite l’accès à la santé. Parallèlement, nous pensons que ces initiatives mèneront à l’accroissement de notre valeur d’entreprise. Afin d’élaborer ces activités, Astellas envisage de collaborer avec des partenaires pertinents au besoin et continuera de travailler et d’entretenir un dialogue avec les intervenants.

Références

  1. Pays les moins avancés définis par les Nations Unies 
  2. Pays à faible revenu définis par la Banque Mondiale 
  3. Politique sur la contribution sociale
  4. Position sur l’accès élargi aux médicaments expérimentaux
  5. Position sur la propriété intellectuelle dans les pays en développement
Fermer

Position sur les changements climatiques

Renseignements généraux

Astellas reconnaît que les changements climatiques et leurs conséquences potentielles en tant qu’enjeu environnemental mondial menacent la viabilité de notre activité pour servir les patients. Afin d’atténuer les menaces qui pèsent sur nos activités comme les conditions météorologiques extrêmes, le changement des tendances des précipitations, la propagation de maladies infectieuses, et la modification de notre portefeuille énergétique en raison des changements climatiques, Astellas se concentre à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de nos activités commerciales. Cette démarche contribuera à éviter les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique.

Astellas s’engage à s’acquitter de ses responsabilités environnementales dans une optique large d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques sur le long terme.

Notre position

Astellas est une entreprise qui a pour objectif d’améliorer la santé de la population mondiale et qui mène des activités commerciales en harmonie avec l’environnement mondial. Les enjeux environnementaux sont reconnus comme des éléments clés de notre gestion des affaires et sont pris en compte dans chacun des aspects de notre activité.

En 2005, Astellas a instauré sa Politique en matière de sécurité et d’environnement et les Lignes directrices connexes et met actuellement en œuvre des mesures visant à réduire la demande en énergie de manière proactive et à limiter les émissions de gaz à effet de serre en améliorant notre efficacité énergétique.

Astellas croit que les activités destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l’efficacité énergétique contribuent non seulement à la viabilité de l’entreprise, mais également à des économies de coût considérables sur le long terme.

Astellas:

  • s’efforcera de réduire les émissions de GES en améliorant l’efficacité énergétique par le biais de mesures comme l’installation de matériel très efficient, le recours à des processus de fabrication qui prennent en compte la préservation des ressources et de l’énergie, et le contrôle efficace du fonctionnement de l’air conditionné;
  • s’efforcera de réduire les émissions de GES provenant des véhicules de vente grâce à une utilisation efficace;
  • encouragera l’utilisation d’énergies générant moins de GES ou d’énergies renouvelables;
  • s’efforcera de coopérer avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux pour les aider à limiter leurs émissions de GES;
  • s’efforcera de communiquer de manière proactive avec nos intervenants et améliorera la transparence de l’entreprise en fournissant des informations de manière adéquate.
 
    Fermer

    Position sur la propriété intellectuelle dans les pays en développement

    Renseignements généraux

    Astellas estime que la protection de la propriété intellectuelle à l’égard des résultats de recherche et de développement est indispensable pour créer en permanence de nouveaux médicaments et de nouvelles technologies. Parallèlement, nous sommes conscients que certains pays en développement méritent une attention particulière, bien que nous ne pensons pas que la protection de la propriété intellectuelle soit le premier facteur limitant l’accès à la santé.

    Notre position

    Astellas s’engage à ne pas déposer ni faire respecter des brevets dans certains pays confrontés à de grandes difficultés économiques, étant donné l’importance d’améliorer l’accès à la santé. Ces pays seront choisis au regard des pays désignés comme les pays les moins avancés (PMA)1 par les Nations Unies ou comme les pays à faible revenu (PFR)2 par la Banque Mondiale.

    Astellas s’engage également à concéder des licences dans d’autres pays en développement au cas par cas. D’autre part, nous estimons que les licences obligatoires sont adaptées seulement en cas d’urgence nationale ou dans d’autres circonstances d’extrême urgence et lorsque toutes les autres possibilités ont été épuisées.

    Références

    1. Pays les moins avancés définis par les Nations Unies
    2. Pays à faible revenu définis par la Banque Mondiale
    3. Politique sur la propriété intellectuelle
    4. Position sur l’accès à la santé
    Fermer

    Position sur l’accès élargi aux médicaments expérimentaux

    Renseignements généraux

    Astellas s’engage à mettre nos médicaments à la disposition des patients de la manière la plus efficace possible en vue de répondre à leurs besoins médicaux non comblés. L’approche générale repose sur la réalisation d’essais cliniques puis sur l’homologation et la commercialisation de nos produits. Néanmoins, Astellas admet que les patients souffrant de maladies graves ou mettant la vie en danger peuvent avoir épuisé toutes les possibilités de traitement disponibles, ne pas être admissibles à un essai clinique et vouloir accéder à des médicaments expérimentaux.

    Notre position

    Astellas s’engage à mettre au point des plans d’accès élargi aux médicaments expérimentaux et aux patients qui répondent aux critères suivants:

    1. La maladie ou l’affection étudiée est grave ou met la vie en danger;
    2. Le patient a épuisé toutes les options thérapeutiques disponibles;
    3. L’offre d’un accès élargi ne retarde, n’interfère ou ne compromet pas l’achèvement du processus d’essai clinique et l’homologation du médicament;
    4. Le médicament est en phase de développement clinique et n’est pas disponible sur le marché commercial;
    5. La licence n’est pas admissible aux essais cliniques;
    6. On dispose de suffisamment de données préliminaires solides sur l’efficacité et l’innocuité, y compris la posologie;
    7. Les avantages éventuels pour le patient l’emportent sur les risques;
    8. Le médecin du patient, le comité d’éthique ou le comité d’examen institutionnel et l’organisme de réglementation ont autorisé la fourniture du médicament expérimental.

    La décision de fournir le médicament à un patient sera prise par Astellas selon une évaluation juste et impartiale des demandes qui répondent aux critères susmentionnés. Cette décision sera prise en temps opportun en vue de répondre aux besoins du patient, tout en faisant suite à une consultation et à des discussions avec les équipes cliniques et médicales d’Astellas, le médecin du patient, les organismes de réglementation et des experts externes. En règle générale, une réponse aux demandes d’accès élargi est fournie au plus tard dans les sept jours suivant leur réception.

    Cette procédure sera mise en œuvre conformément aux réglementations locales en vigueur dans le pays où l’accès élargi est demandé. Les programmes d’accès élargi seront ciblés en faveur des pays où le développement clinique est en cours et où l’homologation du médicament est prévue. Généralement, une fois le médicament approuvé et introduit sur le marché dans un pays donné, le programme d’accès élargi n’est plus disponible.

    Astellas fournit des renseignements sur les programmes d’accès élargi de manière appropriée.*Les patients doivent consulter leur médecin par rapport à la demande d’admissibilité et de participation aux programmes d’accès élargi d’Astellas.

    *Les renseignements sur les protocoles d’accès élargi sont disponibles dans les programmes d’accès élargi d’Astellas. De plus amples informations sur les programmes d’accès élargi d’Astellas peuvent être obtenues par l’intermédiaire des points de contact suivants.

    Coordonnées pour les médecins:
    ・Courriel: [email protected]
    ・N° de téléphone pour les médecins aux É.-U.: 800-727-7003
    ・Médecins hors des É.-U. : Communiquer avec le bureau local d’Astellas (https://www.astellas.com/en/worldwide/)

    Références

    • Principles on Conduct of Clinical Trials and Communication of Clinical Trial Results by PhRMA (juin 2015)
    • BIO Principles on Expanded Access to Investigational, Unapproved Medicines (avril 2015)
    • A vision towards a life sciences strategy for Europe by EFPIA (2014)
    Fermer

    Position sur la contrefaçon de médicaments

    Renseignements généraux

    Un médicament contrefait est un médicament dont l’identité et(ou) la source ont été délibérément et frauduleusement falsifiées. La contrefaçon peut concerner les produits de marque comme les produits génériques. Parmi les produits contrefaits figurent des produits contenant les bons ingrédients ou de mauvais ingrédients, ceux qui ne possèdent pas d’ingrédients actifs ou en quantité insuffisante ou dont le conditionnement a été falsifié1.

    La contrefaçon de produits de soins de santé est un phénomène grave qui suscite de plus en plus d’inquiétudes, puisque de faux produits potentiellement dangereux sont introduits sur le marché. De plus, ces produits peuvent miner la confiance dans l’innocuité et l’efficacité des produits tout en mettant la santé et la vie des patients en danger.

    De nombreux indices prouvent que des médicaments essentiels et des médicaments d’une importance vitale sont contrefaits partout dans le monde. Par ailleurs, la distribution de médicaments par le biais d’entités contestables se présentant comme des pharmacies légitimes en ligne demeure un problème grave. Une analyse des points de vente en ligne de médicaments a révélé que plus de 95 pour cent de ces prétendues pharmacies ne respectent pas les normes de base de la pratique pharmaceutique et de la sécurité des patients2.

    Notre position

    Astellas adopte une attitude ferme vis-à-vis des médicaments contrefaits et d’autres activités illicites qui perpétuent le commerce illégal de médicaments. Toutefois, Astellas admet que l’entreprise ne peut s’attaquer à cette question seule et qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir officiel pour intervenir de façon directe.

    Notre objectif en la matière consiste à s’assurer que les patients reçoivent uniquement des produits d’Astellas authentiques et distribués de façon légitime. Étant donné les répercussions négatives possibles sur la santé des patients engendrées par les médicaments contrefaits et le risque que les produits d’Astellas soient la cible de la contrefaçon, Astellas administre un comité de lutte contre la contrefaçon. Ce comité régit les activités internes de sécurité des produits ciblant la contrefaçon, la falsification, le détournement et le vol, et une équipe composée de spécialistes issus de services pertinents prend plusieurs contre-mesures, comme suit:

    • Astellas coopère pleinement avec les autorités sanitaires et les organismes de réglementation, les services chargés de l’application de la loi et d’autres sociétés pharmaceutiques aux échelles locale, régionale et mondiale en ce qui a trait aux enquêtes, aux mesures d’application et aux autres activités liées à la contrefaçon de médicaments. Astellas maintient son adhésion comme membre actif du Pharmaceutical Security Institute (PSI), une organisation commerciale qui offre une plateforme aux sociétés membres pour échanger des renseignements sur les délits dans le domaine pharmaceutique touchant leurs produits. En outre, cet organisme collabore aux enquêtes présentant un intérêt mutuel et échange régulièrement avec des personnes-ressources clés d’application de la loi dans le secteur pharmaceutique à l’échelle mondiale.

    • Astellas surveille les marchés physique et virtuel (Internet) pour avoir une compréhension approfondie et actuelle des activités impliquant nos produits qui ont lieu hors de la chaîne d’approvisionnement légitime.
    • Astellas élabore des mesures de sécurité technique (technologies d’authentification et de lutte contre la contrefaçon) et des processus visant à les gérer pour nos produits les plus à risque.

    Références

    1. Définition précédente des médicaments contrefaits de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le terme est aujourd’hui « Produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits », et n’est pas encore largement utilisé dans le secteur.
    2. National Association of Boards of Pharmacy (NABP) Internet Drug Outlet Identification Program: Progress Report for State and Federal Regulators, juillet 2012.

     

    Fermer

    Position sur la prévention de l’utilisation erronée ou abusive de médicaments aux fins de dopage dans le sport

    Renseignements généraux

    L’abus de médicaments en vue de renforcer les performances sportives est considéré comme une question grave de santé publique par les associations sportives et les pouvoirs publics dans le monde. Le dopage dans le sport repose principalement sur l’utilisation erronée et abusive de médicaments disponibles sur le marché ainsi que de médicaments en cours d’élaboration.

    En 2010, la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM) et l’Agence mondiale antidopage (AMA) ont ratifié une déclaration commune sur la coopération en matière de lutte contre le dopage dans le sport. Cette mesure a été étayée par la parution de la brochure « 2 Fields 1 Goal : Protecting the Integrity of Science and Sport »1, qui vise à atteindre les objectifs de cette déclaration.

    Parallèlement au lancement de cette brochure, l’AMA a publié un livret intitulé « Points to Consider: Identification of Compounds with Potential for Doping Abuse and Sharing of Information with WADA »2. Ces deux documents donnent des orientations sur la façon dont l’industrie pharmaceutique peut aider l’AMA à lutter contre le dopage dans le sport.

    Notre position

    Astellas soutient cette initiative mondiale et s’engage à s’acquitter de sa responsabilité sociale dans ce domaine. Par conséquent, Astellas a signé un protocole d’entente avec l’AMA pour participer à la lutte contre le dopage et ainsi améliorer la santé publique.

    Astellas s’engage à coopérer avec l’AMA des manières suivantes:

    • Définir les produits en développement susceptibles de faire l’objet d’abus aux fins de dopage dans le sport;
    • Coopérer pour échanger des renseignements pertinents avec l’AMA sur les produits susceptibles d’être utilisés aux fins de dopage en vue de soutenir l’Agence dans l’élaboration de méthodes de détection de ces produits;
    • Minimiser le risque d’utilisation erronée de produits susceptibles d’être utilisés aux fins de dopage au cours des essais cliniques en vue d’éviter les occasions d’abus;
    • Collaborer avec l’AMA sur les plans de communication adaptés lorsque des produits élaborés par Astellas sont liés à des cas de dopage.

    Références

    1. 2 Fields 1 Goal: Protecting the Integrity of Science and Sport 
    2. Points to Consider: Identification of Compounds with Potential for Doping Abuse and Sharing of Information with WADA 
    Fermer

    Position sur les droits de la personne

    Renseignements généraux

    Astellas entend améliorer la santé de la population mondiale grâce à la mise au point des produits pharmaceutiques innovants et fiables. Astellas estime que les droits et la dignité des personnes recourant à nos produits pendant et après leur élaboration sont des éléments cruciaux. Astellas admet que l’entreprise a la responsabilité de respecter les droits de la personne de nos intervenants.

    Notre position

    Astellas s’engage à respecter les droits de la personne de chacun (au sein et à l’extérieur de l’entreprise) et à maintenir des normes élevées de travail. Partout où nous exerçons nos activités, nous nous conformons aux droits de la personne de base et aux normes de travail reconnues à l’échelle internationale, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme et les dispositions énoncées dans les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, ainsi que les lois locales en matière d’emploi et de travail applicables. Par ailleurs, nous demandons à nos partenaires de respecter les droits de la personne et les normes de travail de base.

    Astellas s’engage également à mettre en œuvre et à maintenir les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces principes prévoient que les États ont le devoir de protéger les droits de la personne de chaque individu et que les entreprises ont la responsabilité de respecter ces droits. Lorsque ces droits sont violés, la responsabilité commune exige que les victimes aient accès à des voies de recours efficaces (judiciaires et non judiciaires).

    1. Droits de la personne auxquels Astellas porte une attention particulière

    Tandis qu’Astellas s’engage à respecter tous les droits de la personne, nous portons une attention toute particulière aux droits sur lesquels nos activités peuvent avoir les répercussions les plus importantes:

    • Innocuité des produits et médicaments contrefaits
      Astellas garantit un approvisionnement ininterrompu de produits de qualité pour nos patients dans le monde entier. Nous observons des normes de qualité rigoureuses pour nos produits et maintenons une chaîne d’approvisionnement solide dans le monde pour garantir l’efficacité, l’innocuité et la fourniture de nos produits. Nos efforts à l’égard de la sécurité des patients comprennent également la mise en place de mesures adéquates contre les erreurs médicales et la contrefaçon de médicaments.
      Admettant que le profil de sécurité des médicaments peut évoluer après leur commercialisation, nous mettons aussi un point d’honneur à surveiller l’innocuité de nos produits de façon continue tout au long de leur cycle de vie. Nous recueillons, évaluons, et communiquons en temps opportun de l’information sur l’innocuité des produits aux autorités sanitaires dans le monde, conformément aux lois et réglementations applicables.
    • Droits de la personne dans le cadre des essais cliniques et d’autres activités de recherche et développement
      Astellas s’engage à maintenir les normes scientifiques et éthiques les plus élevées lors de nos activités de recherche et développement pharmaceutiques. Nous respectons les normes internationales visant la recherche clinique et non clinique, notamment les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation et les principes éthiques énoncés dans la déclaration d’Helsinki, ainsi que les lois, les réglementations et les codes de l’industrie qui s’appliquent.
      Lors de nos essais cliniques (notamment ceux qui sont effectués après la commercialisation des produits), nous donnons la priorité à la santé et à la sécurité des participants à l’essai. En outre, nous respectons et protégeons les droits de la personne, notamment les droits à la dignité, à l’autodétermination, à la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels. Nous obtenons le consentement éclairé de toutes les personnes qui prennent part aux essais cliniques commandités par Astellas. Nous traitons les échantillons biologiques humains (à savoir, le sang, les tissus et les cellules) ainsi que les données connexes en faisant preuve d’éthique et d’une extrême responsabilité. Nous nous assurons d’obtenir le consentement éclairé des donneurs, comme l’exigent les lois, les réglementations, les lignes directrices ou les codes de l’industrie locaux pertinents.
    • Accès à la santé
      Des progrès continuent d’être accomplis dans les secteurs de la technologie et de la médecine, répondant à des besoins médicaux non comblés. Toutefois, il existe toujours des obstacles pour de nombreuses personnes qui éprouvent des difficultés à accéder aux soins de santé dont elles ont besoin en raison du manque de traitements disponibles, de la pauvreté, des problèmes du système de santé et du manque de renseignements en matière de soins. Alors que la protection du droit à la santé relève principalement de la responsabilité des États, les sociétés pharmaceutiques comme Astellas sont en mesure de participer à l’amélioration de la santé des populations en élargissant l’accès à la santé. À cette fin, nous travaillons sur un éventail d’initiatives, visant notamment à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies, à lutter contre les maladies négligées sur le plan commercial, à éviter et contrôler les maladies non transmissibles, et enfin à soutenir le transfert de technologies.
    • Droits de la personne sur le lieu du travail
      Nos employés se trouvent au centre de nos activités, car ils assurent la poursuite de nos travaux et sont le moteur qui nous permet de réaliser notre mission. Astellas respecte les droits de la personne de nos employés, notamment le droit à la non-discrimination, la liberté d’association et de négociation collective, et le droit à la liberté vis-à-vis du travail forcé. En outre, nous veillons à favoriser la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail et offrons à nos employés un environnement de travail sécuritaire et valorisant. Nous nous efforçons aussi d’encourager le respect de ces droits auprès de nos partenaires commerciaux.
      Nous comprenons la nécessité d’obtenir les commentaires des employés et leur droit de recours. C’est pourquoi nous avons mis en place des mécanismes de communication par lesquels les employés peuvent déposer une plainte, sans crainte de représailles et de manière confidentielle.

    2. Mise en œuvre

    Cet énoncé de position s’applique aux activités d’Astellas à l’échelle mondiale. Astellas est tout à fait prête à mettre en œuvre les engagements mentionnés et à continuer d’insuffler pleinement le respect des droits de la personne au sein de notre entreprise. Astellas s’efforce d’appliquer notre position sur les droits de la personne à l’échelle locale en appliquant les politiques et les procédures pertinentes. Astellas demande également à nos partenaires commerciaux de respecter les droits de la personne dans le cadre de leurs propres activités à travers notre Code d’éthique des partenaires commerciaux.

    3. Engagement des intervenants

    Astellas est convaincue que le respect de l’entreprise à l’égard des droits de la personne est un processus continu et évolutif. Astellas est déterminée à maintenir son engagement auprès des intervenants pertinents en vue de continuer à comprendre et à traiter les répercussions sur les droits de la personne causées par nos activités, du point de vue des personnes concernées. Nous continuerons d’appuyer ces efforts et d’améliorer nos résultats globaux en matière de droits de la personne en informant le public de notre démarche.

    1. Déclaration universelle des droits de l’homme
      http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/eng.pdf
    2. Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies
      https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/mission/principles
    3. Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
      http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf
    4. Déclaration d’Helsinki
      https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-principes-ethiques-applicables-a-la-recherche-medicale-impliquant-des-etres-humains/
    5. Code d’éthique de groupe d’Astellas
    6. Code d’éthique des partenaires commerciaux d’Astellas
    7. Politique sur le respect en milieu de travail/la prévention de la discrimination et du harcèlement
    8. Position sur l’accès à la santé
    9. Position sur la contrefaçon de médicaments
    Fermer

    Politique mondiale sur la gestion des dossiers et de l’information

    Renseignements généraux

    La tenue adéquate des dossiers est essentielle à la gestion efficace de nos activités et à la préservation de la confiance du public envers Astellas. Selon le Code d’éthique de groupe d’Astellas, la Politique mondiale sur la gestion des dossiers et de l’information (la « Politique ») a pour but de renforcer la capacité de l’entreprise à répondre à ses besoins commerciaux et à satisfaire aux exigences réglementaires et législatives applicables en effectuant un contrôle systématique de nos dossiers tout au long de leur cycle de vie (de leur création à leur destruction). En règle générale, tous les dossiers de l’entreprise (papier et électroniques) doivent être maintenus et détruits conformément à la Politique.

    Politique

    Le terme « dossiers » s’entend toute information enregistrée dans tout média et sous tout format, stockée quel que soit l’endroit, reçue ou créée par Astellas qui se veut une preuve ou un soutien de nos opérations commerciales et qui a une valeur informative nécessitant d’être conservée pendant une période d’une durée déterminée, conformément au calendrier de conservation des dossiers. Un calendrier de conservation précise la politique de conservation des dossiers d’un organisme par rapport à la catégorie de dossiers et associe les exigences légales et réglementaires à ces catégories.

    Les procédures et processus de gestion des dossiers et de l’information d’Astellas doivent être harmonisés à l’échelle mondiale.

    Les dossiers d’Astellas doivent être gérés de sorte qu’ils répondent aux besoins opérationnels de l’entreprise ainsi qu’aux obligations légales, contractuelles et réglementaires qui s’appliquent.

    Les dossiers d’Astellas doivent être protégés et tenus de manière à demeurer fiables et accessibles tout au long de leur cycle de vie.

    Les membres du personnel d’Astellas doivent intégrer la gestion des dossiers et de l’information à leurs activités opérationnelles.

    Tous les dossiers et les informations créés ou reçus dans le cadre de l’activité d’Astellas sont la propriété d’Astellas et n’appartiennent à personne ni à aucune fonction, unité commerciale, filiale et(ou) service.

    Les dossiers et les informations doivent être détruits de manière appropriée dans le cadre normal des activités lorsque les exigences de conservation et de préservation ont été satisfaites, conformément à la Politique.

    Fermer

    Politique sur la gestion de crise

    Renseignements généraux

    Astellas a mis au point une politique mondiale de gestion de crise pour établir un cadre mondial permettant une réponse flexible, opportune et efficace à une crise. Cette politique traduit les pratiques d’Astellas en matière d’identification, d’évaluation et d’intervention proactives face à des événements majeurs, en établissement les priorités de manière adéquate et en adoptant une approche mondiale cohérente.

    Politique

    Selon Astellas, une crise est une situation particulière imprévue, sensible et susceptible d’avoir des répercussions négatives graves sur des facteurs externes et(ou) internes d’Astellas si elle n’est pas traitée immédiatement ou gérée correctement. On peut également considérer comme crise toute situation qui n’a pas totalement eu lieu, mais qui est susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes si elle n’est pas gérée correctement et(ou) si elle n’est pas traitée à temps.

    Parmi les exemples de crises figurent, sans toutefois s’y limiter, les situations liées à la sécurité des patients, à la responsabilité sociale, aux activités opérationnelles, aux questions de conformité, et à la sécurité des employés.

    En vertu de cette politique, les rôles et les responsabilités ont été définis aux échelles mondiale et régionale et des voies de communication ont été instaurées aux fins de signalement. La politique prévoit également un processus d’intervention en cas de crise.

    L’application de cette politique dans des situations commerciales réelles permet de veiller à ce que les éventuelles répercussions négatives sur les activités d’Astellas et sur la société dans son ensemble engendrées par une crise soient traitées de façon appropriée et en temps opportun.

    Fermer

    Position sur les ressources génétiques

    Renseignements généraux

    La diversité biologique offre des avantages majeurs à la société et est étroitement liée aux activités de l’entreprise. Dans un contexte mondial en rapide évolution, il est reconnu que la préservation de la diversité biologique constitue un défi important à relever pour les générations futures. Les matières biologiques, notamment les ressources génétiques, sont couramment utilisées dans certains éléments de médicaments et de vaccins.

    En tant que l’un des instruments politiques et légaux liés à ce thème, la Convention sur la diversité biologique (CDB)*1 a été ouverte à la signature lors de la Conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro en 1992 et est entrée en vigueur en 1993. Le protocole de Carthagène sur la biosécurité2 est ensuite entré en vigueur en 2003 et a été suivi par le Protocole de Nagoya* 3 sur l’accès et le partage des avantages en 2014.

    Notre position

    La CDB consiste en trois objectifs : 1) la conservation de la diversité biologique, 2) l’utilisation durable de ses éléments, et 3) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Entre autres principes, le protocole de Nagoya énonce qu’un pays qui accède aux ressources génétiques d’un autre pays doit obtenir au préalable le consentement éclairé du pays donateur. Les avantages découlant de l’utilisation de ces ressources doivent être partagés selon des conditions mutuellement convenues. Astellas appuie les principes de la CDB et du protocole de Nagoya.

    Astellas a recours à des organismes vivants modifiés en vertu du Protocole de Carthagène, lequel a pour but de garantir la manipulation, le transport et l’utilisation sécuritaires de tels organismes issus de la biotechnologie moderne. De nouvelles technologies ont récemment été élaborées, parmi lesquelles des technologies novatrices d’élevage et de génie génétique. Les effets de l’utilisation de ces technologies sur l’environnement, sur la diversité biologique et sur la santé humaine continuent d’être évalués sur le plan scientifique. En s’entretenant avec des organisations universitaires, des conseils nationaux et des pouvoirs publics, Astellas s’engage à gérer l’utilisation de ces technologies de façon mesurée et conforme à l’éthique.

    Références

    1. La Convention sur la diversité biologique
      https://www.cbd.int/convention/text/
    2. Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité
      http://bch.cbd.int/protocol/text/
    3. Le Protocole de Nagoya
      https://www.cbd.int/abs/text/default.shtml

    Fermer

    Position sur la fiscalité

    Renseignements généraux

    Astellas bénéficie d’une présence importante en matière d’affaires et d’emploi dans de nombreux pays et verse différents impôts, notamment l’impôt sur les sociétés et d’autres taxes professionnelles, ainsi que des impôts liés aux employés. Parallèlement, Astellas est responsable vis-à-vis de ses actionnaires en ce qui a trait à la gestion adéquate de ses impôts en vue de renforcer la valeur de l’entreprise dans le temps, tout en se conformant aux codes pertinents des impôts.

    Son approche de gestion des impôts est en harmonie avec le Code d’éthique de groupe d’Astellas,*1 qui énonce ce qui est attendu de tous les agents et employés de l’entreprise. Pour remplir ces engagements, Astellas adopte l’approche suivante en matière de fiscalité dans l’ensemble des territoires où elle exerce ses activités.

    Notre position

    I. Gouvernance fiscale

    Nous disposons de politiques et de procédures internes solides afin de veiller à ce que toutes les branches de notre activité soient en accord et de satisfaire à nos obligations fiscales. En outre, nous déterminons, évaluons et gérons les risques liés aux impôts dans le cadre de ces politiques et procédures et en rendons compte de manière adéquate.

    Notre politique mondiale de gestion des impôts est approuvée par le directeur financier. Notre politique de prix de transfert est approuvée par le Conseil d’administration d’Astellas Pharma Inc. et est mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe.

    Le responsable mondial de la fiscalité est chargé de s’assurer que nos politiques sont étayées par les procédures adaptées, lesquelles sont maintenues et appliquées de façon cohérente dans le monde. Il doit également veiller à ce que l’équipe mondiale de la fiscalité possède les compétences et l’expérience nécessaires pour respecter les procédures et accomplir ses tâches tout en s’y conformant.

    II. Conformité fiscale

    Nous suivons un code d’éthique relatif à la fiscalité, selon lequel nous nous engageons à respecter les lois et les réglementations fiscales de chacun des pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous voulons agir en tant que société citoyenne responsable en observant les lois et les réglementations applicables, notamment l’intention de ces règlements, et nous attachons à payer le montant exact des impôts au bon endroit et au bon moment.

    III. Prix de transfert

    Afin de définir le prix des transactions entre les organismes au sein du Groupe Astellas, nous appliquons les lignes directrices de l’OCDE et les réglementations nationales, qui comprennent l’application appropriée des méthodes de prix de transfert pertinentes selon l’analyse des fonctions accomplies et des risques assumés, ainsi que les documents adéquats.

    En outre, nous avons conclu des ententes bilatérales anticipées en matière de prix de transfert avec les autorités fiscales, au besoin. Ces ententes offrent une garantie à long terme aux autorités fiscales comme à Astellas.

    IV. Relation avec les autorités fiscales

    Nous entendons établir et entretenir des relations avec les gouvernements et les autorités fiscales qui soient constructives et fondées sur le respect mutuel. Dans la mesure du possible, nous travaillons conjointement avec les autorités fiscales pour résoudre les litiges et parvenir rapidement à un accord et à une garantie.

    V. Attitude à l’égard de la gestion des affaires fiscales

    Dans le cadre de la structuration de nos activités commerciales, nous tenons compte des réglementations fiscales des pays dans lesquels nous exerçons nos activités en vue d’atteindre une croissance durable. Par exemple, nous cherchons régulièrement à prendre des mesures qui réduisent le risque de double imposition (soit le même revenu imposé deux fois dans deux territoires de compétence différents). Toutes les structurations entreprises suivront un but commercial ou s’inscriront dans une logique marchande.

    VI. Exigences de divulgation prévues par la loi

    Cet énoncé vise à satisfaire aux exigences de divulgation prévues par la loi susceptibles d’être en vigueur dans les territoires où le Groupe Astellas exerce ses activités.*2

    Références

    1. Code d’éthique de groupe d’Astellas
    https://www.astellas.com/en/corporate/standard/

    2. Ce document est publié par Astellas Pharma Inc. et ses succursales au Royaume-Uni afin de satisfaire aux exigences en vertu de l’alinéa 16(2) de l’annexe 19 de la Finance Act 2016.

    Fermer